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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9e Chambre C
6033206a2c907491efb745ce
22 septembre 2017
22 septembre 2017
[O] la somme de 2.000,00 euros en application de l'article 700 CPC ; Suivant ses conclusions déposées à l'audience et plaidées la RTM sollicite de la cour qu'elle : Vu l'arrêt définitif rendu par
Source officielle1ère Chambre D
6031f2a95da5862b1dc7d716
31 mai 2018
31 mai 2018
Vu l'article 809 al2 du CPC Vu l'inexistence du contrat de bail du 20 octobre 2005 Vu la nullité du commandement de payer visant un contrat de bail dont la clause résolutoire n'est pas opposable à la
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc3c
21 avril 2008
21 avril 2008
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939bf
9 février 2017
9 février 2017
380 du CPC.
Source officielleChambre civile 1-7
67947fc18ab253a8400fb13d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2 500 euros réduire à de plus justes proportions réduire à de plus justes propritons MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la requête Articles 149, 149-1, 149-2 et
Source officielle14e Chambre
60360ef2ce674c73802cb1e2
5 janvier 2016
5 janvier 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2016 N°2016/04 Rôle N° 14/04703 [P] [G] C/ S.A. SNCM ENIM C.G.E.A.
Source officielle1ère Chambre
642d14f7cb8fa004f57da3fe
4 avril 2023
4 avril 2023
700 du CPC.
Source officielleChambre civile Section 2
627ca6b04781dc057dee7985
11 mai 2022
11 mai 2022
Vivarinco par-devant le président du tribunal judiciaire de Bastia statuant en référé aux fins de : 'Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, DÉSIGNER tel
Source officielleChambre 3-2
633fc2a7e633183e2ee1774e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[J] à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre commerciale
669a0199bf9da27f384b0d84
15 juillet 2024
15 juillet 2024
700 du CPC en ce qu'elle est dirigée à l'encontre de Madame [K], - condamné la SAS SIN à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC, - condamné la SAS SIN aux entiers dépens de
Source officielleChambre sociale
6032e45125d6f2584bb9594a
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Vu l'article 145 et 564 du Code de Procédure civile, . Vu les articles 1353 et suivant du Code civil, . Vu le jugement rendu par le Conseil des Prud'hommes de DAX le 27 septembre 2016, .
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937f5
12 décembre 2016
12 décembre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle16e chambre
650d316c71dfcd8318201533
31 août 2023
31 août 2023
Par dernières conclusions (n° 2) notifiées le 13 avril 2023 monsieur [T] [G], appelant de ce jugement selon déclaration reçue au greffe le 31 août 2022, demande à la cour, au visa des articles L 145-1
Source officielleChambre Sociale
6610e5df74ef9f00086f6440
6 novembre 2023
6 novembre 2023
MOTIFS : Sur la recevabilité du recours : Aux termes du 1er alinéa de l'article L. 142-4 du code de la sécurité sociale, les recours contentieux formés dans les matières mentionnées aux articles
Source officielleChambre 3-1
6364ba98e405357f749ea6e1
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT (EXPERTISE ART. 145 CPC) DU 20 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 295 JONCTION RG 21/15499 joint à RG 21/15495 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKQ5
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda91cf7d60e821b1a63a60
19 juin 2019
19 juin 2019
Sur les demandes accessoires Le jugement est confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile. M.
Source officielleChambre 1-4
63c10515bf9fd47c90a135d5
11 janvier 2023
11 janvier 2023
737,10 euros TTC versée en exécution de l'ordonnance contestée outre la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du CPC et les frais d'expertise, -confirmer l'ordonnance du juge des référés du tribunal
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e2f
2 avril 2024
2 avril 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990f2be3e083f4fad536
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L. 621-9 et R. 621-23 du code de commerce, des articles 114 et 115, 143, 144 et 265 du code de procédure civile, de : Déclarer la SELARL S21Y, prise en la personne de Me [N], ès qualités de liquidateur
Source officielleChambre 2-4
659f94473328fa00087a2459
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Dans le dernier état de leurs conclusions en réplique déposées par voie électronique le 04 octobre 2023, les appelants demandent à la cour de : Vu l'article 779 du CPC, Vu les articles 31 et 122 du CPC
Source officiellePage 20 sur 193