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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre commerciale
65a23cfe7ca18b0008e5825c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, 514 du code de procédure civile, des articles 1604 et suivants du code civil, du règlement CE n°715/2007 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3e352eb797effb070338
12 mai 2022
12 mai 2022
786 du code de procédure civile).
Source officielle1re Chambre B
61629878201c88caf8c4e22d
16 mai 2013
16 mai 2013
Par conclusions déposées le 10 octobre 2012 la SA MARSEILLE AMÉNAGEMENT demande à la cour, au visa des articles 1603, 1604 et 1626 du Code civil, de la loi du 6 juillet 1976 modifiée le 13 juillet 1992
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92114
6 mars 2015
6 mars 2015
Invoquant des désordres du système d'assainissement, au visa des articles 1604 et 1641 du code civil, le 24 juillet 2012 M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616398d09c0939beba85f495
18 novembre 2010
18 novembre 2010
€ en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b02
24 mars 2017
24 mars 2017
1382, 1147, 1582 et 1604 du Code civil.
Source officielle1ère Chambre
6448c07d5ca6d8d0f8ef67cb
25 avril 2023
25 avril 2023
Par conclusions transmises le 4 mai 2022, l'appelante demande à la cour : Vu l'article 16 du code de procédure civile, Vu l'article 1166 du code civil, Vu l'article 1648 du code civil, Vu les
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6711faa77603bf88a18845bf
17 octobre 2024
17 octobre 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 1-1
6811b6ec44bf0d1935aef9f6
29 avril 2025
29 avril 2025
Enfin, la SCI Castiglione invoquant les dispositions de l'article 1601-4 du Code civil soutient qu'elle est libérée vis-à vis du vendeur, la substitution du cessionnaire dans les droits et obligations
Source officielle4eme Chambre Section 2
6979b549cdc6046d47f29daa
27 janvier 2026
27 janvier 2026
700 du code de procédure civile, -condamner Mme [R] aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Charles Xc/Mademoiselle Marie Laure Y
6253c9a6bd3db21cbdd88ec5
25 janvier 2007
25 janvier 2007
1601 du code civil relatives au contrat de vente (ou de celles de l'article 1182 du même code applicables, de manière générale, en matière contractuelle).
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63ca43079066fd7c90fc2741
19 janvier 2023
19 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d38c
24 juin 2009
24 juin 2009
Ils sollicitaient la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69d5e5f8cdc6046d477b6432
7 avril 2026
7 avril 2026
Au soutien de leur fin de non-recevoir, ils font valoir à titre principal sur le fondement des articles 122 du code de procédure civile et 1604 du code civil que la société H&H est prescrite et forclose
Source officielleChambre civile 1-7
67947fc18ab253a8400fb131
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Sur les frais irrépétibles Article 700 du code de procédure civile 2 160 euros PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire, DÉCLARONS recevable la requête de monsieur
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04523_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
à l'article L. 245-15 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d51
6 octobre 2017
6 octobre 2017
Z...une somme de 1 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
62ef556a7d44b005d42f73f8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Sur l'instance RG-21-1600 : La seconde déclaration d'appel, déposée par RPVA le 14 septembre 2021, constitue la régularisation de la première en replaçant régulièrement la SARL RL DETECTION comme intimée
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a8
4 mars 2008
4 mars 2008
AARON, Conseiller faisant fonctions de Président de Chambre, siégeant en vertu des articles 786 et 945-1 du nouveau Code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ade
1 octobre 2014
1 octobre 2014
La commune sera condamnée en application de l'article 700 du code de procédure civile à lui payer la somme de 600 ¿.
Source officiellePage 20 sur 174