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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
69f44b04cdc6046d472f27ca
30 avril 2026
30 avril 2026
[D] [U] et Mme [Y] [J] veuve [L] demandent à la cour de : Vu les articles 384, 385, 394 à 399, 400 à 403, 408 du code de procédure civile, - leur donner acte de leur désistement pur et simple de l'instance
Source officielleSection A
68ef2c1d796eb4b7485628df
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[S] la somme de 400 000 F CFP en application de l'article 407 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3321a269c127203a1c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
450 du code de procédure civile
Source officielle3e chambre civile
63b7ccef6b63637c907b7b4a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Le CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, [I] CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Camille MOLINA, Greffière, Vu les articles
Source officielleChambre sociale
66ab2519ba731fad7dd35462
31 juillet 2024
31 juillet 2024
SUR CE, En application des articles 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielle1ère Chambre
6864bdf9cf476b3ae02585d3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur le désistement Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, 'Le désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires'.
Source officielleChambre A - Commerciale
68f07f4747396eb608bc0654
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le'désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre A - Commerciale
68f07f4747396eb608bc0656
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article 400 du code de procédure civile, le'désistement de l'appel ou de l'opposition est admis en toutes matières, sauf dispositions contraires.
Source officielleChambre civile 1-2
69e1c383cdc6046d47886922
16 avril 2026
16 avril 2026
Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2475156 Plaidant : Me Mathilde FRANC
Source officielle8ème chambre
6350e4c042150aadff23dad2
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il résulte des dispositions des articles 400 et 401 du Code de procédure civile que le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209719ce1420008389891
18 avril 2024
18 avril 2024
[Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean-baptiste ZAAROUR, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMES Vu les articles 400 et suivants du Code de Procédure Civile Attendu que l'appelant
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9344a
20 juillet 2016
20 juillet 2016
de l'instance éteinte ; PAR CES MOTIFS, L A C O U R, Statuant publiquement par arrêt réputé contradictoire ; Vu les articles 399 à 401, 403 et 405 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Constate
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69fc220dcdc6046d47e15492
6 mai 2026
6 mai 2026
Par conclusions n° 4, déposées le 24 février 2025, la société Rolls-Royce France demande à la cour de : Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 32-1, 100, 102 et 378 du code de procédure civile
Source officielleChambre Commerciale
62c67c96ca9bf2637903098d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
700 du code de procédure civile ; - condamner la SARL SG Car aux dépens.
Source officielleChambre commerciale 3-2
6a167b3dcdc6046d471031a7
26 mai 2026
26 mai 2026
1240 du code civil ; Y ajoutant, - condamner Mme [M] à leur payer la somme de 15 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'appel
Source officielle4e chambre civile
6a1929dacdc6046d475460b6
28 mai 2026
28 mai 2026
MOTIFS : Sur le désistement En vertu des articles 400 et 401 du code de procédure civile, l'appelant peut se désister de son appel en vue de mettre fin à l'instance en toute matière.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68df5bc7cf4e7f1c37e1cb6d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Suivant conclusions remises le 5 juin 2025, la société Kayla Emma demande à la cour, au visa des articles 400 à 405 et 384 alinéa 2 du code de procédure civile, de : constater son désistement d'appel
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
651d031efe8d588318c1af36
3 octobre 2023
3 octobre 2023
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre Prud'homale
68676a37ae73470041cef90d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : L'article 401 du code de procédure civile dispose que : «Le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65321b259e4ea48318f5ae95
19 octobre 2023
19 octobre 2023
450 du code de procédure civile.
Source officiellePage 20 sur 1568