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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
62d2544704878e0603bc59f8
15 juillet 2022
15 juillet 2022
INTIMÉS Monsieur [Z] [X] né le 11 Mars 1977 à [Localité 7] [Adresse 8] [Localité 7] Non comparant, représenté par Maître François HERMEND, avocat de permanence au barreau d'Amiens.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de7
10 octobre 2006
10 octobre 2006
WATREMET, avoués à la Courassisté de Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIERORDONNANCE DE CLÈTURE DU 31 AO T 2006COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00207_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le 11 avril 2024, la commune de Roézé-sur-Sarthe a transmis à la cour les certificats de permis d'aménager tacites Nos PA 72 253 13 P1416, PA 72 253 13 P 1417 et PA 72 253 18 Z 001.
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e2
18 septembre 2006
18 septembre 2006
Chambre 7 R.G.
Source officielle1re chambre civile
669a01a1bf9da27f384b0de2
17 juillet 2024
17 juillet 2024
ENTRE : Monsieur [D] [O] né le 16 Août 1995 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Appelant Non comparant, représenté par Me Marion DIEVAL, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e869
21 novembre 2011
21 novembre 2011
le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Date de clôture de l'instruction : 16 Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 22 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 7
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616263cb10de15342de14872
18 juillet 2013
18 juillet 2013
Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Assistée de Maître Gérald CHALON de la SCP CHALON-SUBSTELNY, avocat au barreau de REIMS Monsieur [B] [I] [Adresse 76] [Localité 72
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03475_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B... s’élevaient seulement à 72 519 euros.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02215_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : Aux termes du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01690_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
par un moyen autre que celui prescrit par l'article 5.9.2 de la décision INTV-SANAEI-2014-72 du 6 novembre 2014, les actes de cession de créances (que sont les lettres de change et bordereaux de remise
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d55
14 janvier 2016
14 janvier 2016
1154 du code civil ; - de les condamner in solidum au paiement d'une indemnité de 7 000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. ** Dans ses dernières conclusions qui ont
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c285
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca39
24 septembre 2008
24 septembre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68e9e483154299c7318fb34a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Les points de retraite complémentaire ainsi obtenus sont les suivants': -'40 en 2012 -'36 en 2013 -'36 en 2014 -'36 en 2015 -'72 en 2016 -'72 en 2017 -'72 en 2018 -'36 en 2019 -'36 en 2020
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01161_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Pour rejeter, par l'ordonnance attaquée prise sur le fondement du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la demande de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6889a8ad0b31e6c455a28466
18 avril 2025
18 avril 2025
SUR CE, Sur le caractère tardif des certificats de 24 et 72 heures Selon l'article L. 3211-2-2 du code de la santé publique : « Lorsqu'une personne est admise en soins psychiatriques en application
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b1
23 juin 2008
23 juin 2008
L'article 9 de l'accord national interprofessionnel des V. R.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87037
5 mars 2004
5 mars 2004
Une ordonnance de disjonction est intervenue le 20 mars 2003 à l'égard de l'organisme "GIAT TEAM 72".
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6896d67bfd8bd33bb83ea4d5
8 août 2025
8 août 2025
Les parties ont été convoquées à l'audience du 7 août 2025, laquelle s'est tenue en audience publique au siège de la juridiction.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00471_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
72 de la Constitution.
Source officiellePage 20 sur 422