Une assignation en divorce était délivrée le 20 juin 2008 par Madame Z...qui s'installait à LAUNAGUET (31) en août 2008.

au 22 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller

ARTISANS sous sa dénomination originale AA ASSISTANCE ARTISANS et s'est réservé le pouvoir de liquider cette astreinte.

François-Xavier KOEHL, Conseiller qui en ont délibéré.

ARRET No 13/ 307 du 29 Novembre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Julieta X...

ARRET No 13/ 148 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Colin Z...- X...

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Assistance Technique Froid et Conditionnement d'air a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER

L'administration a également sollicité l'assistance administrative internationale des services fiscaux belges, en application de la convention franco-belge du 10 mars 1964.

' Dans l'affirmative, préciser si cette tierce personne doit, ou non, être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 09 OCTOBRE 2018 (n° 405, 10 pages) Numéro

métiers courts et d'assistance métiers longs au sein de chaque région.

Le jugement est notifié le 20 septembre 2007 à la SARL Intersurveillance Assistance.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE LIGNEUL

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER

La situation familiale telle qu'elle résulte du dossier d'assistance éducative est la suivante : De l'union de M.

ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 23 NOVEMBRE 2012

ARRET No 13/ 220 du 12 Juillet 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Ludivine X...

Plaidé à l'audience du 30 novembre 2022, le dossier a été mis en délibéré au 19 janvier 2023.