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7 249 résultats pour « assistance d'un défenseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_20NT00990_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

à la réponse définitive des autorités belges à sa demande d'assitance.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

62f73e7243b00e05d4fac6f4

Appel

12 août 2022

12 août 2022

LE DIRECTEUR DU CHS [2] [Adresse 1] [Adresse 1] Mme [D] [H] épouse [A], en sa qualité d'assistante sociale (Association ST FRANCOIS) née en à [Adresse 1] [Adresse 1] INTIMÉS, non comparants

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b5dd1bc2605de4b4dc3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

commercial et opérationnel, par la société Avis - Location de voitures, promu au poste d'assistant manager à compter du 1er février 2013, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd8717c

Appel

8 novembre 2004

8 novembre 2004

Sur les relations entre la société ONET SERVICE MAIN ASSISTANCE TECHNIQUE et Abdelghani A...

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864c1f531953a33f9365de3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'un Jugement (N° R.G. 19/00168) rendu par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 11 février 2021 suivant déclaration d'appel du 07 Mai 2021 Vu la procédure entre : Appelante et défenderesse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e69

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

En revanche l'association France Hypophyse et l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris ne comparaissaient pas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e6c

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

En revanche l'association France Hypophyse et l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris ne comparaissaient pas.

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

690301371e4ff47a82fad818

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

02 mai 2024 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de BORDEAUX, ET : Maître [K] [N], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4], Profession : Avocat, demeurant [Adresse 2] Absent, Défendeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abb1

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

dans l' affaire opposant : APPELANTE : Madame Pierrette X... ... 65140 RABASTENS DE BIGORRE Rep / assistant : Maître BONNEMASON- CARRERE, avocat au barreau de PAU (bénéficie

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e5cc25a97f0381f5577

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

Le facteur a assigné cette dernière en paiement de ces factures ; la société Truck Assistance International est intervenue aux côtés du défendeur et toutes deux ont appelé la société Garage Sallaberry,

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63d22a049b3c8605deec1ece

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Le fait que l'assistante sociale de La Poste ait fait état, dans son rapport social du 14 février 2012, des nombreuses missions d'assistance des salariés de La Poste assurées par [D] [F] pendant plusieurs

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc8294ec68e3a5ffd2056a

Appel

20 novembre 2018

20 novembre 2018

La société ASSISTANCE IMMOBILIERE ET FINANCIERE, assignée suivant procès-verbal de recherches infructueuses du 26 octobre 2016, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

E... U... ayants droit des consorts H... et C... Bc/Madame Y

5fca8d687a23107fe4b166dc

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

ès qualités d'héritiers de l'ensemble de leurs demandes ; ' mis la totalité des dépens à la charge de la partie défenderesse.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1681c4cdc6046d47116041

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

octobre 2025 par la cour d'appel de Colmar DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] Représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR DEFENDEURS

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6347ac0829ffd2adfff4f23f

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

VANZO, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : Statuant sur le recours formé par : I -DEMANDEUR Madame [H] [I] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, excusée II - DÉFENDEUR

Source officielle
CA

Premier président

6358cd8ec40aa805a7864b94

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[D] [X] a saisi le bâtonnier d'une demande de remboursement partiel de la provision de 6.000 € qu'il a versée à Me [O] [S] pour la défense des intérêts de son fils.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65321b389e4ea48318f5af4d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Représenté par Me Emmanuel VITAL DURAND de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 et assistée à l'audience par Me Léa COUTURIER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6688de58676b73dd81b970da

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Responsabilité médicale : L'expert aura pour mission de : *interroger la partie demanderesse et recueillir les observations des parties défenderesses ; *reconstituer l'ensemble des faits ayant conduit

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f0bdf82b128a2997685704

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

La société [6] n'est qu'assistant maître d'ouvrage, un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage ayant d'ailleurs été signé pour encadrer ces questions en date du 29 novembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

633fc37ee633183e2ee17b99

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[P] [B] au titre de l'assistance par tierce personne à échoir, une rente viagère trimestrielle payable à compter de ce jour, avec les intérêts au taux légal à compter de chaque échéance échue, indexée

Source officielle

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