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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT00990_20220401
1 avril 2022
à la réponse définitive des autorités belges à sa demande d'assitance.
Chambre Premier Président
62f73e7243b00e05d4fac6f4
12 août 2022
LE DIRECTEUR DU CHS [2] [Adresse 1] [Adresse 1] Mme [D] [H] épouse [A], en sa qualité d'assistante sociale (Association ST FRANCOIS) née en à [Adresse 1] [Adresse 1] INTIMÉS, non comparants
21e chambre
63d37b5dd1bc2605de4b4dc3
26 janvier 2023
commercial et opérationnel, par la société Avis - Location de voitures, promu au poste d'assistant manager à compter du 1er février 2013, M.
Cour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8717c
8 novembre 2004
Sur les relations entre la société ONET SERVICE MAIN ASSISTANCE TECHNIQUE et Abdelghani A...
2ème Chambre
6864c1f531953a33f9365de3
1 juillet 2025
d'un Jugement (N° R.G. 19/00168) rendu par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 11 février 2021 suivant déclaration d'appel du 07 Mai 2021 Vu la procédure entre : Appelante et défenderesse
6253c8a9bd3db21cbdd85e69
14 janvier 2002
En revanche l'association France Hypophyse et l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris ne comparaissaient pas.
6253c8a9bd3db21cbdd85e6c
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad818
28 octobre 2025
02 mai 2024 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de BORDEAUX, ET : Maître [K] [N], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4], Profession : Avocat, demeurant [Adresse 2] Absent, Défendeur
6253ca56bd3db21cbdd8abb1
28 juin 2007
dans l' affaire opposant : APPELANTE : Madame Pierrette X... ... 65140 RABASTENS DE BIGORRE Rep / assistant : Maître BONNEMASON- CARRERE, avocat au barreau de PAU (bénéficie
1ère chambre civile A
615e0e5cc25a97f0381f5577
12 juin 2014
Le facteur a assigné cette dernière en paiement de ces factures ; la société Truck Assistance International est intervenue aux côtés du défendeur et toutes deux ont appelé la société Garage Sallaberry,
1re chambre sociale
63d22a049b3c8605deec1ece
25 janvier 2023
Le fait que l'assistante sociale de La Poste ait fait état, dans son rapport social du 14 février 2012, des nombreuses missions d'assistance des salariés de La Poste assurées par [D] [F] pendant plusieurs
1ère chambre civile B
5fdc8294ec68e3a5ffd2056a
20 novembre 2018
La société ASSISTANCE IMMOBILIERE ET FINANCIERE, assignée suivant procès-verbal de recherches infructueuses du 26 octobre 2016, n'a pas constitué avocat.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
E... U... ayants droit des consorts H... et C... Bc/Madame Y
5fca8d687a23107fe4b166dc
9 septembre 2020
ès qualités d'héritiers de l'ensemble de leurs demandes ; ' mis la totalité des dépens à la charge de la partie défenderesse.
Chambre 3 A
6a1681c4cdc6046d47116041
26 mai 2026
octobre 2025 par la cour d'appel de Colmar DEMANDEUR A L'OPPOSITION : Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] Représenté par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR DEFENDEURS
6347ac0829ffd2adfff4f23f
11 octobre 2022
VANZO, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES : Statuant sur le recours formé par : I -DEMANDEUR Madame [H] [I] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, excusée II - DÉFENDEUR
Premier président
6358cd8ec40aa805a7864b94
25 octobre 2022
[D] [X] a saisi le bâtonnier d'une demande de remboursement partiel de la provision de 6.000 € qu'il a versée à Me [O] [S] pour la défense des intérêts de son fils.
Pôle 1 - Chambre 2
65321b389e4ea48318f5af4d
19 octobre 2023
Représenté par Me Emmanuel VITAL DURAND de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 et assistée à l'audience par Me Léa COUTURIER, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS
6688de58676b73dd81b970da
4 juillet 2024
Responsabilité médicale : L'expert aura pour mission de : *interroger la partie demanderesse et recueillir les observations des parties défenderesses ; *reconstituer l'ensemble des faits ayant conduit
TARIFICATION
67f0bdf82b128a2997685704
4 avril 2025
La société [6] n'est qu'assistant maître d'ouvrage, un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage ayant d'ailleurs été signé pour encadrer ces questions en date du 29 novembre 2021.
Pôle 4 - Chambre 11
633fc37ee633183e2ee17b99
6 octobre 2022
[P] [B] au titre de l'assistance par tierce personne à échoir, une rente viagère trimestrielle payable à compter de ce jour, avec les intérêts au taux légal à compter de chaque échéance échue, indexée
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