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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
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18 janvier 2023
Représentée par Me Catherine POMPIDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0929 à DÉFENDEUR SOCIETE MUTUELLE LA MAYOTTE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés
Chambre Sociale
651fa5bcc601f0831899198b
3 octobre 2023
Enfin, s'agissant de la demande portant sur l'indemnité compensatrice de congés payés, l'association soutient que celle-ci n'est pas due.
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f8
25 juin 2013
des enfants à la somme de 250 € par mois et par enfant avec l'indexation habituelle.
7ème Ch Prud'homale
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30 avril 2026
Essor, créée en 1975, a pour activité l'accompagnement en faveur des enfants, adolescents ainsi que des jeunes adultes et leurs parents à travers des actions éducatives.
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4 juin 1999
Il prie donc la Cour de : - donner acte à la SCP DELCAIRE BOITEAU, avoués associés, de sa constitution aux lieu et place de Maître DELCAIRE, avoué, - dire et juger la C.P.A.M DES HAUTS DE SEINE mal
6253cad0bd3db21cbdd8c286
17 septembre 2008
Le Dr C... indique ainsi que le tableau clinique est dominé par des doléances et un sentiment de préjudice face à l'événement traumatique de l'adolescence ayant profondément marqué l'existence de Mme X
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00162_20250627
27 juin 2025
et adolescents, comme l'établissent notamment les études épidémiologiques VAESCO, les publications de l'ANSM et les travaux du Pr O ; M.
Chambre 1-1
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11 avril 2023
[P] [F]-[M] de justifier du bien-fondé de l'application du régime fiscal réservé aux donations des parents à leurs enfants.
2e chambre 2e section
60374bb019ca1a29d3ff7d33
16 avril 2015
Un enfant est issu de cette union: [K], né le [Date naissance 2] 2000.
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5 février 2013
Dans son dernier jugement du 23 mai 2012, le juge des enfants de COUTANCES relève que : " Il ressort des éléments du dossier, de ceux rapportés par l'ADSEAM, l'association CHANTECLAIR, et ceux recueillis
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00916_20231023
23 octobre 2023
A a vécu la majorité de son existence en Guinée et y conserve de fortes attaches familiales en la personne de ses deux enfants mineurs ainsi que son père, son frère et ses deux sœurs.
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17 février 2011
Monsieur X...s'est associé à la demande en divorce, aux demandes relatives à l'exercice de l'autorité parentale, mais avec prise en charge par la mère des frais de transport des enfants pour l'exercice
Monsieur Philippe Xc/Madame Stéphany
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6 mai 2015
Enfin elle dit n'avoir accepté d'héberger son père qu'en raison des supplications de sa mère. L'ordonnance de clôture est intervenue le 25 février 2015.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02439_20251028
28 octobre 2025
; (…) 3° Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu ; (…) ».
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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24 octobre 2018
La vice-procureur a même été contrainte de rassembler ses souvenirs pour rapporter les faits à l'association OREAG.
3e chambre
603332e9509df8a3db47b1b1
7 septembre 2017
Le couple a adopté un second enfant.
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17 juin 2008
Il était mis en examen pour agressions sexuelles aggravées sur ses enfants Marine et Valentin.
9ème Chambre
DCA_21PA03790_20220428
28 avril 2022
, et que ce supérieur l'aurait retrouvé lors de son séjour dans un camp de travail alors qu'il était adolescent.
Chambre 1-6
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13 avril 2023
En effet, l'enfance est une période de la vie où la privation des joies usuelles de l'existence, des activités d'agrément et, lors de l'adolescence, de la sexualité ou à tout le moins des interactions
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29 février 2008
Enfin, M.
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