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5 461 résultats pour « assurances multiples »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

679334ca54e6f046d26ca484

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[D] [M] laissait aussi des contrats d'assurance-vie pour un montant de 2.065.000 € souscrits par l'UDAF, son tuteur.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163cffe74df0e9c0194f81f

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par son représentant légal Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

64a7afc73bcaf505db6964f2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cour : 29 Juin 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame [W] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante à l'audience INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

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CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90195

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

répertoire général : 12/ 02541 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 JANVIER 2012 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 11/ 31401 APPELANTE : GROUPAMA SUD Caisse régionale d'assurance

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CA

1ère Chambre

5fd92f8cb0c5880f31713978

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

MUTUELLES C/ [U] [H], SA MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société « LES DEMEURES DE BRINDOS », SARL LA ARCHITECTURE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, SARL INGECOBAT, SAS QUALICONSULT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6360c57b3c369c7f74996e30

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

reprises à leurs interrogations quant à l'assurance décès attachée au contrat de prêt dont madame [N] assurait seule le paiement des échéances, et en refusant de leur communiquer les documents sollicités

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CA

8ème chambre

69e9acc9cdc6046d4737e17e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

pesant sur les constructeurs en application de l'article L. 241-1 du code des assurances et fait valoir que la transmission d'une attestation d'assurance du sous-traitant ne répondrait pas pour autant

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CA

1ère chambre civile B

5fdc544819490078480aa3bb

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie a contesté avoir reçu ce courrier. M.

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CA

Chambre pôle social

6801dca52d41c0a3fc6eca09

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

de la décision de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] du 14 novembre 2019, - Condamne la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 4] aux

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CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc43

Appel

30 octobre 2008

30 octobre 2008

Miroirs 92400 COURBEVOIE représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 097 substitué par Me Caroline PECHIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J097 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

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CA

1re chambre civile

6263991a81d302277d8e8bec

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Il s'agissait ainsi 'de déterminer sur pièces au regard : -de la notification du 21 mai 2015 à la pharmacie du centre par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault du reversement d'une somme

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CA

Chambre sociale

64a7afcb3bcaf505db69650b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La mise en demeure de payer contient, en elle-même, la cause de exacte du recouvrement, à savoir l'absence de paiement d'une cotisation due en contrepartie d'une assurance de la sécurité sociale, au titre

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CA

14e Chambre

603337a8ec05fda8692dc869

Appel

25 août 2017

25 août 2017

Par conclusions visées au greffe le 5 juillet 2017 maintenues et soutenues oralement à l'audience, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône : - s'en rapporte sur l'existence de la faute

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02405_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

L'intéressée, âgé de 70 ans, a été victime de multiples blessures, et notamment d'une fracture du radius et du nez.

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f43f12cdc6046d472e3b1f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Y] [V], électromécanicien depuis le mois de novembre 2003 au sein de la SAS [1] (la société), a effectué auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la CPAM) une déclaration de

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CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e11a

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

Cie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE (CGSSM) Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9cba72604e604dfe2592c

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

En cas de pluri-activité, le régime d'assurance social est déterminé par les dispositions de l'article 613-4 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige qui énonce qu'est réputée

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CA

5e Chambre

63d37b5dd1bc2605de4b4dc1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le certificat médical initial établi le jour des faits par le médecin de l'hôpital du [Localité 5] faisait état de 'contusions multiples suite à chute.

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CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dc1

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

la construction d'un garage et d'un appentis, et agrandissant la construction" Il ajoute que "le vendeur déclare que l'immeuble objet des présentes n'a pas fait l'objet de travaux nécessitant une assurance

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CA

2ème Chambre

671b35872edfb0b58c05ed89

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

- condamné la société Gan Assurances à payer à M.

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