L'affaire a été débattue le 21 Mars 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller faisant fonction de Président Madame Christine LORENZINI, Conseiller

En application des dispositions des articles 786, 910 et 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 1er février 2016, en audience publique, les avocats ayant été invités à l'appel

L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Madame Christine LORENZINI, Conseiller Madame

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées,

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 20 Février 2007, le Président a constaté l'identité du prévenu. Ont été entendus : Monsieur BATAILLE en son rapport ; X...

Le recours en révision a été déclaré irrecevable comme forclos par jugement du 19 décembre 2023 et M. [J] en a interjeté appel. A cette audience, M.

La clôture de l'instruction est intervenue le 13 février 2019 et l'affaire a été plaidée le 13 mars 2019.

L'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mai 2022.

assigné à jour fixe le 16/02/24 à personne habilitée défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Mars 2024 en audience publique.

L'affaire a été débattue le 14 Mars 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller faisant fonction de Président Madame Christine LORENZINI, Conseiller

1]/ARABIE SAOUDITE Représentant par Maître Pascal GUILLAUME, avocat inscrit au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS A l'audience publique du 08 septembre 2025, où l'affaire

 : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 octobre 2022 sans opposition des avocats devant M.

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame

, aux termes desquelles elle demande à la cour de : Sur l'appel principal A titre principal, Vu les articles 455 et 458 du Code procédure civile, Annuler le jugement dont appel.

LE QUINQUIS, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Août 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 mai 2025, en audience publique, devant Madame Sophie Lésineau, conseillère chargée d'instruire

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER

été jugé par le juge de la rétractation.

dont il a été relevé appel.