étaient jointes des conditions générales de vente, que la société [Établissement 1] a signées, en y apposant également son timbre humide ; qu'elle a encore, à cette même date, complété et signé une autorisation

La société Logis-Transports a également obtenu les autorisations préfectorales de démolir au regard des dispositions de l'article L 443-15 du code de la construction et de l'habitation, des trois bâtiments

D'Angélo comme salariée, mais affirme que cette dernière a refusé et qu'elle a effectué des prestations de nettoyage en qualité d'auto-entrepreneuse.

Les activités commerciales déclarées étaient alors : 'Pizzeria avec salle de réception, boutique accessoires et pièces motos autos brocantes, association'.

Ordonne à la société Auto Expo VW de remettre à [HD] [KY] les documents sociaux conformes au présent arrêt.

Une autorisation de découvert de 300.000 F CFP sans limite de durée lui a été accordée le 15 avril 2015. Le 08 octobre 2021, M.

enregistré à son secrétariat le 2 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier à leur demande de communication des autorisations

courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par maire de Nice à sa demande communication d’une copie du courrier de dénonciation adressé à la Direction des autorisations

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2010, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine de Dunkerque à sa demande de copie des diverses demandes d'autorisations

refus opposé par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social à sa demande de communication des conclusions prises préalablement à la décision de refus d'autorisation

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lyon à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté d'autorisation

enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aube à sa demande de copie de l'entier dossier concernant le refus préfectoral de renouvellement de l'autorisation

Maître X X, conseil de la SARL « Auto Ecole X » représentée par Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2014, à

dans un délai de trois jours à compter de la notification de la décision à intervenir et, à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel examen de sa situation et de lui délivrer dans l'attente une autorisation

Millau à sa demande de communication de la convention passée avec la commune de Creissels par laquelle les services de la commune de Millau sont habilités et chargés de l’instruction des demandes d’autorisation

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.

, pour ses agents et ceux des entreprises qu'il aura accréditées, de pénétrer et d'occuper temporairement des propriétés privées sises sur le territoire des communes de Bure, Gondrecourt-le-Château et