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Par ordonnance du 2 décembre 2008, le juge des référés a étendu la mission de l'expert aux fondations de l'immeuble.

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En cas de résiliation du fait du preneur, les surfaces objet de ce bail seront rendues indépendantes sur simple demande du bailleur ».

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Le contrat de bail stipule d'ailleurs expressément : « le bailleur effectuera un arrêté annuel des comptes.

Cette installation qui touche au gros oeuvre devait faire l'objet, aux termes de l'article 5 du contrat de bail d'une autorisation écrite expresse de la bailleresse.