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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89047
22 mars 2006
22 mars 2006
contradictoire de Monsieur A... et de Madame X..., celui de sortie a été dressé en présence de Monsieur B...ex-époux de Madame X... représentant cette dernière (pièce 3 et 10) ; que la prétendue novation
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd8894f
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Le résultat de cette baisse de chiffre d'affaires fait ressortir au bilan au 30 septembre 2004, une perte de - 62 718 euros résultat courant.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63ca42aa9066fd7c90fc253b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
les parcelles concernées étaient susceptibles d'avoir son importance pour la validité du bail.
Source officielle5ème Chambre
6710aa70be64d7e51024519c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Elle se réfère à l'acte du 18 septembre 1989 sur la donation à la Fondation de France, au bail du même jour et du bail du 6 juin 1993 ainsi qu'aux actes postérieurs.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4412fe25450008314e18
25 avril 2024
25 avril 2024
Cette baisse du chiffre d'affaires s'est poursuivie en 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90944
3 juin 2013
3 juin 2013
lieu que le caractère précaire de la convention est incompatible avec la notion de bail commercial alors que les lieux loués font partie du domaine public de la Nouvelle-Calédonie et que les occupations
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162678812fe6a3e85a6c859
2 octobre 2013
2 octobre 2013
contenant une clause d'indexation annuelle automatique à la date anniversaire du bail, basée sur l'indice Insee du coût de la construction.
Source officielle17e chambre
60004d1d66bfd56249ea5f6e
13 janvier 2021
13 janvier 2021
Cette baisse s'élève à -10% pour l'année 2014. Dans ce contexte de baisse globale des diffusions, les titres du Groupe Amaury reculent fortement.
Source officielle11e Chambre B
60361b58541d037f348dd67b
17 décembre 2015
17 décembre 2015
L'expert a déposé un rapport le 21 février 2014 aux termes duquel il évalue la valeur locative par référence au prix du bail des locaux équivalents entre 66 910€ HT et HC et 69 530€ HC et HT selon que
Source officielle12e chambre
5fd9ff4bd738e5411d588342
17 octobre 2019
17 octobre 2019
d'économies au sens du contrat passé s'entend de la notion d'économie financière et non de la simple économie opérationnelle de consommation ; - Dire que le calcul des économies relevant de la mission
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00723_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
S’agissant de la baisse des moyens alloués à l’accomplissement des missions : 14. M.
Source officielle6e chambre
626248b6b1a50c277d4c5dca
21 avril 2022
21 avril 2022
taux horaire de 70 euros a été fixé par la société [8] lorsqu'il a été contraint de passer sous le statut d'indépendant, ce montant n'ayant été revalorisé qu'une seule fois en 2016 pour compenser la baisse
Source officielle6ème Chambre
63be639813ef607c90ab65d6
5 janvier 2023
5 janvier 2023
TREFLE IMMO Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ,avocat postulant et Me Nicolas MEYER avocat
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a20a58162057dac6655
28 avril 2022
28 avril 2022
du montant du loyer du bail renouvelé sont en l'espèce réunies.
Source officielle1ère Chambre
670f58294ad0d5ee7d7e5ab8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 17 Janvier 2020 Appelants M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
625baea844cde4277d1bd725
15 avril 2022
15 avril 2022
La société AVS Gestion ayant pour unique client le groupe AVS, elle subit de plein fouet les conséquences de la baisse brutale et durable de l'activité du groupe AVS.
Source officielleChambre sociale
642fb64fcece1704f5747645
6 avril 2023
6 avril 2023
traduite par une baisse de sa prime de management.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00186_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
brutale du chiffre d’affaires, que l’effectif salarié est resté stable, que les rémunérations n’ont jamais baissé et que la rentabilité s’améliore depuis le rachat de la société.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65b0bd6f8d0ccf000877e616
23 janvier 2024
23 janvier 2024
SUR CE : Considérant qu'après avoir conclu un bail avec M. et Mme [N], Mme [F] a adressé à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01579_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
C, sans respect des obligations procédurales ; sa notation annuelle a été dégradée de manière injustifiée, et elle n'a pas fait l'objet d'une réévaluation par la hiérarchie contrairement à ce qu'ont estimé
Source officiellePage 20 sur 232