CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a893
3 avril 2007
B... a saisi le tribunal paritaire de baux ruraux de DIJON d'une demande en annulation de ce congé.
6253cb23bd3db21cbdd8ce81
6 novembre 2008
du statut des baux ruraux.
6253caaabd3db21cbdd8bb49
26 novembre 2007
Par jugement du 12 décembre 2000, le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'Orthez a ordonné la réitération de la vente aux Époux X...par acte authentique, laquelle est intervenue en février 2001.
CHAMBRE 8 SECTION 4
60326089ce0a659591f24cdd
15 février 2018
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 15/02/2018 BAUX RURAUX N° de MINUTE : N° RG : 16/07644 Jugement rendu le 10 Janvier 2013 par
CHAMBRE SOCIALE B
63c256880bfda47c90075fe6
13 janvier 2023
AFFAIRE BAUX RURAUX RAPPORTEUR N° RG 20/07464 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKFT [R] C/ [M] [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de VILLEFRANCHE SUR SAONE
Chambre A - Civile
6799c948d742d0b11d26be6f
28 janvier 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00726 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJYA jugement du 21 novembre 2017 Tribunal paritaire des baux ruraux de LA FLECHE
616337e006e11dac7d76d02f
7 décembre 2011
AFFAIRE BAUX RURAUX COLLÉGIALE R.G : 10/09073 [G] L'EARL BOV'EQUITHO C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTBRISON du 29 Novembre 2010 RG
6253ca30bd3db21cbdd8a4b2
12 novembre 2007
APPELANTE d'un jugement rendu le 27 février 2007 par le tribunal paritaire des baux ruraux de TULLE Représentée par Maître Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE ET : Bernard Z..., demeurant
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163ca2f76640886b9a7269f
3 septembre 2009
[P] [E] devant le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BARBEZIEUX en paiement du solde des fermages des vignes 1.299,74 €.
6253ca3fbd3db21cbdd8a739
18 janvier 2008
18 / 01 / 2008 ARRÊT No RG : 06 / 03176 CC / HH Décision déférée du 13 Juin 2006-Tribunal paritaire des baux ruraux de MURET-51-04-0004 Jean Luc ESTEBE Gérard AA..
6253cababd3db21cbdd8bdb7
24 juin 2008
1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 246 AFFAIRE N : 07 / 02197 Jugement du 10 Septembre 2007 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 06-0001 ARRET
6253ca82bd3db21cbdd8b38a
28 janvier 2008
G : 07 / 00382 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Basse-Terre en date du 07 mars 2007, enregistré sous le no 54-06-0001 APPELANTE : La Société Civile
Chambre sociale
62736ae6a58162057dac687d
4 mai 2022
Le 27 octobre 2017, le preneur a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Reims de demandes tendant à la contestation du congé.
Chambre Sociale
687733007032dd17d194bb75
15 juillet 2025
[H] a saisi le 12 février 2024 le tribunal paritaire des baux ruraux de Besançon d'une demande de résiliation judiciaire du bail.
6253c8d1bd3db21cbdd865ac
7 octobre 2002
déféré qui a refusé l'insertion de la clause doit être réformé de ce chef ; B - Sur la fixation du nouveau fermage ATTENDU que le 6 octobre 1997, les époux X... ont sollicité du Tribunal Paritaire des Baux
69eb0127cdc6046d4757cd9f
23 avril 2026
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mai 2024 (R.G. n°51-23-0007) par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGOULEME
CHAMBRE SOCIALE
67f605e00693b699596562ce
1 avril 2025
DE BAURE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe DABADIE, avocat au barreau de PAU APPELANTE d'un jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AGEN en date du 02 Août 2024
6a1a7571cdc6046d4774d8e0
28 mai 2026
SECTION 4 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSKK Jugement (N° 24/01024) rendu le 18 Décembre 2025 par le Tribunal paritaire des baux
1ère Chambre
69faccaccdc6046d47be9861
5 mai 2026
Par acte du 5 décembre 2022, Monsieur [J] [M] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de VICHY aux fins de voir fixer la valeur vénale du bien immobilier objet du bail à ferme.
69faccb1cdc6046d47be9981
Par acte du 6 mai 2022, Monsieur [F] [J] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de VICHY aux fins de voir fixer la valeur vénale du bien immobilier objet du bail à ferme.
Page 20 sur 142