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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02727_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a déclaré des " blessures aux yeux " survenues le 13 février 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93042
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Par la suite, elle relatait qu'au moment de son placement en chambre d'isolement, elle s'était déshabillée et avait mis une blouse bleue.
Source officielleChambre 1-6
63d3797ed1bc2605de4b4656
26 janvier 2023
26 janvier 2023
De ces blessures, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01237_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
3° L'aggravation par le fait ou à l'occasion du service d'infirmités étrangères au service ; (). " Aux termes de l'article L. 121-2 du même code : " Est présumée imputable au service : / 1° Toute blessure
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00036_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il est concédé une pension : 1° Au titre des infirmités résultant de blessures, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; 2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03733_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Pour l’application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d’une blessure lorsqu’elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00845_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 121-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite
Source officielle3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487675
9 janvier 2014
9 janvier 2014
Les Consorts [V], qui sollicitent la confirmation du jugement, estiment que l'assureur ne rapporte pas la preuve que le décès consécutifs aux blessures de [I] [V] serait directement en rapport avec le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00733_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Il soutient que la ministre a commis une erreur d'appréciation en considérant que l'aggravation de ses infirmités relève d'une cause étrangère non imputable aux blessures et aux maladies constitutives
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02253_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D'autre part aux termes de l'article L. 121-2 du même code : " Est présumée imputable au service : 1° Toute blessure constatée par suite d'un accident, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00279_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
. / Toutefois, l'aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d'invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives des infirmités pour lesquelles
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01916_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
ont appartenu à une unité ayant connu, pendant leur temps de présence, neuf actions de feu ou de combat ; / 3° Qui ont pris part à cinq actions de feu ou de combat ; / 4° Qui ont été évacuées pour blessure
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
615e0e3bc25a97f0381f53b8
9 février 2015
9 février 2015
Total des dépenses de santé actuelles à la charge du blessé:.................................8.561,12€.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3bb
29 juin 2010
29 juin 2010
Mme X... a été blessée.
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850df
28 janvier 2000
28 janvier 2000
Lui-même roué de coup et blessé, il s'était enfui.
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d83d
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Monsieur X... a été très gravement blessé au bassin et à la jambe droite, laquelle a du être amputée au niveau du genou.
Source officielleChambre 1-6
627df6a40d41e0057d43e0d7
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle fait valoir que la matérialité des blessures dont elle a été victime est établie, ainsi que le lieu de sa chute, ce qui résulte de l'attestation d'intervention des marins pompiers.
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87086
22 juin 2004
22 juin 2004
Jean-Pierre Y... avait 60 ans à la date de consolidation des blessures et était retraité.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05401_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le 11 août 2018, Mme A a été victime d'un accident alors qu'elle se promenait à vélo dans le parc provincial de la rivière bleue sur le pont en bois " des trois fûts " situé dans la province Sud de la
Source officielle5ème Chambre
6285e17f6a1876057df5d570
18 mai 2022
18 mai 2022
[O] a été blessé à l'occasion d'un chantier dont l'appelant était le maître d'ouvrage.
Source officiellePage 20 sur 562