CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 506 résultats pour « caractère déclaratif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01609_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Elles n'ont donc pas le caractère d'une sanction.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01609_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal a omis de statuer sur le caractère vain du rendez-vous proposé avec le supérieur hiérarchique ; - la procédure d'imposition

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6618cef27935f50008be3f49

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Se plaignant de l'apparition de micro-fissurations et de décollement de l'enduit décoratif, les époux [N] ont fait réaliser, par l'intermédiaire de leur assurance de protection juridique, une expertise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034ea39b5e0b615c16664db

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

- non gestion du problème de déclaratif chiffre d'affaires HT et TTC, ce qui a provoqué une démotivation du personnel de démonstration.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02660_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle ou de toute vérification de comptabilité pour imposer les avoirs y apparaissant ; – l’administration fiscale n’apporte pas la preuve du caractère

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02307_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

En premier lieu, l’arrêté de cessibilité, l’acte déclaratif d’utilité publique sur le fondement duquel il a été pris et la ou les prorogations dont cet acte a éventuellement fait l’objet constituent les

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68e894a5d8f6cc6d55dd3f7c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Elle ajoute que les conditions de la répétition ne sont pas réunies, le caractère indu du paiement n'étant pas établi.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01926_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Sur le caractère imposable des revenus tirés par Mme A de la vente de tableaux : 2.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64549f19eedb07d0f8186119

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Il souligne le caractère dilatoire de cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01175_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

dans le jeu, les requérants n'établissent pas avoir commis une erreur justifiant que l'intéressée ne se fût pas acquittée de ses obligations déclaratives.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd93316

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

MOTIFS DE LA DÉCISION : - sur le licenciement : Lorsque l'employeur s'est engagé dans une procédure disciplinaire, le juge doit vérifier si les faits allégués ont un caractère fautif et s'il écarte

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6032d03dba15774546714f19

Appel

22 novembre 2017

22 novembre 2017

les questions prioritaires de constitutionnalité et leur demande de transmission mais dit n'y avoir lieu à les renvoyer devant le Conseil constitutionnel, au motif qu'elles ne présentaient pas un caractère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162fa8c687317f24325aeec

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

avec constitution de partie civile devant le Doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Paris ; Estimant que la société CARTIER INTERNATIONAL NV voulait s'approprier un motif décoratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f84

Appel

5 février 2002

5 février 2002

Il fait valoir en effet que le caractère contrefaisant des deux oeuvres placées sous scellés n'est pas formellement établi. Par voie de conclusions, Y...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02166_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

bâtiments de France en date du 29 octobre 2018 ne lui a pas permis d'appréhender les motifs du refus qui lui a été opposé ; - le projet ne porte pas atteinte à la volumétrie, aux structures et éléments décoratifs

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01937_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Cette activité revêtait ainsi, en raison de son caractère habituel et de sa finalité lucrative, un caractère professionnel et était soumise, à ce titre, à l'obligation de déclaration auprès d'un centre

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00028_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

évidence par l'administration dans le cadre du contrôle sur pièces dont les déclarations de revenus souscrites au titre des années 2012 à 2014 par M. et Mme A ont fait l'objet ne peuvent, par leur caractère

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03239_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

fiscales, ainsi que leur interprétation par le paragraphe 140 du BOI-CF-IOR-50-30 ; - le bénéfice du délai de reprise spécial de dix ans ne peut être justifié par un manquement aux obligations déclaratives

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03663_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'expiration de ce délai, d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE03190_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A l'issue de ce contrôle, l'administration a remis en cause le caractère déductible de certaines dépenses au motif que ces travaux, qui portent sur des locaux professionnels, présentaient le caractère

Source officielle

Page 20 sur 276

← PrécédentSuivant →