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6 532 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cd5ca6d8d0f8ef6981

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46c93e17a6379205824

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2022 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b54710c9018405dfcaade2

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2023 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e8448ee90364d9695a7b66

Appel

24 août 2023

24 août 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 (1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64e8448fe90364d9695a7b6a

Appel

24 août 2023

24 août 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 (1 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b1bc8f8dca0cf81e5c28c3

Appel

3 août 2024

3 août 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 (2 pages)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de68676b73dd81b97234

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65449d87c71a6a83181c8f40

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65449d88c71a6a83181c8f4a

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2023 (2 pages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bdf

Appel

12 décembre 2020

12 décembre 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2020 ( pages)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94dbe

Appel

16 janvier 2021

16 janvier 2021

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2021 ( pages)

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01590_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

séjour () ".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cac6775782d5f06eef6b6

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 (1 pages

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b1bc878dca0cf81e5c284b

Appel

3 août 2024

3 août 2024

[U] [V] [X] né le 16 Mars 1993 à [Localité 1] (EGYPTE) de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67908b2b4143037ceabfbf69

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ff39c3303a1b38839f7ced

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00181_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

séjour délivré par les autorités françaises. / Ce visa de long séjour accompagné de pièces et documents justificatifs permet d'obtenir un certificat de résidence dont la durée de validité est fixée par

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01418_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Pour rejeter les demandes de visa de long séjour présentées en faveur des enfants C G E, K D et M J D A, la commission de recours s'est fondée sur ce que leur identité et leur lien de filiation avec M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6538b3a27ffc2c8318edff81

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[Z] [X] interprète assermenté en langue ARABE, tout au long de la procédure devant la cour, INTIMÉ M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03312_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., ressortissant libanais né le 14 février 1999, est entré en France en 2017 muni d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant ». Jusqu’au 18 octobre 2022, M.

Source officielle

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