L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 octobre 2024 et l'affaire a été renvoyée pour être plaidée à l'audience du 18 octobre 2024.

LA MERIDIONALE D'AGENCEMENT Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

10756 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2CR [W] [J] [T] [J] C/ [U] [J] [G] [J] ÉPOUSE [E] [A] [J] épouse [Z] [H] [J] [P] [J] EPOUSE [M] [I] [J] Copie exécutoire délivrée

JURISCARIB, membre de l'AARPI LES AVOCATS REUNIS, représentée par Me [V] [D] C/ [M] [C] épouse [P] ORDONNANCE DE TAXE ENTRE S.E.L.A.S.

Par ordonnance en date du 5 juillet 2024, la Juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de NICE décide : REJETONS la fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action du syndicat des copropriétaires

Une ordonnance de clôture a été rendu le 22 février 2023. Par ordonnance du 15 mars 2023, l'affaire a été radiée puis réenrôlée le 16 septembre 2025.

sérieuse, il renvoie, par ordonnance spécialement motivée, les parties à mieux se pourvoir et invite, selon le cas, le créancier, le débiteur ou le mandataire judiciaire à saisir la juridiction compétente

La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller qui en ont délibéré.

de l'année 2021 délivrée à l'adresse qu'il a quittée depuis l'année 2014.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 04 octobre 2023.

Considérant ce qui suit : 1. M.

a été établi le 11 mai 1998 ; Que suite à la plainte de plusieurs consommateurs, elle a fait l'objet d'un second contrôle le 27 mai 1998 qui a donné lieu à un PV de délit dressé le 15 octobre 1998

Les débats clos la présente décision a été mise en délibéré au 17 avril 2024. Par courrier du 28 mars 2024, réceptionné le même jour, M.

Par ordonnance du 24 mai 2017 le président de cette Chambre a fixé l'affaire à l'audience du 20 septembre 2017.

de ce délai par la citation de l'ordonnance de référé du 29 juin 1989 ayant désigné un expert judiciaire pour examiner les désordres immobiliers invoqués, ce qui conduit à déclarer irrecevables comme

Par ordonnance du 3 janvier 2014, le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré qu'il n'y avait pas lieu de recevoir le pourvoi de M.

D. - Modalités de la citation, de la convocation ou de l'avertissement délivrés au prévenu, à la partie civile et aux autres parties pour l'audience de la cour - Le prévenu a été cité à parquet général

Considérant ce qui suit : 1.

La GMF fait valoir que l'opposition de Mme [D] est irrecevable car il ne s'agit pas d'un arrêt rendu par défaut puisque la citation lui a été délivrée et qu'elle a constitué avocat.