Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f6
18 janvier 2017
18 janvier 2017
La SCI ET FORESTIÈRE DE CONFLANS expose que la première décision constitue une violation de l'article 12 du code de procédure civile en ce que le juge a dénaturer le contrat de bail.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
S.A.R.L. GASCOGNE TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES -GTFAc/S.A
671b35522edfb0b58c05eacd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Forestiers et Agricoles à payer à la S.A.S Top Sud Manutention la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d9b2c124f4fd8d671f0
24 avril 2025
24 avril 2025
somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté la commune de [Localité 2] du surplus de sa demande ; - condamné le Groupement forestier de [Localité 7] aux dépens
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4c
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Par suite, il a conclu au débouté de la société d'Exploitation Forestière Creusoise et à sa condamnation à lui payer la somme de 3. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02892_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B et le groupement forestier du Breuil n'est pas fondée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61632f4714ec5f96a7da08b0
15 septembre 2011
15 septembre 2011
d'altitude 202, traverse le massif forestier en passant par des points marqués par les cotes d'altitude 227, 232, 233, et se poursuit au sud jusqu'à la voie publique D 950, a manifestement le tracé du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02335_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il produit, pour la première fois en appel, la photocopie d'un document qui établirait selon ses dires qu'il a été hébergé au hameau de forestage de Boulouris.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02120_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00696_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 151-24 du même code : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MT3O S.A.S. AGRIVISIONc/S.A
6614da4028647600086a8f23
8 avril 2024
8 avril 2024
et Forestier au paiement d'une indemnité de 2.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92235
2 avril 2015
2 avril 2015
-condamné la société URBAN OUTDOOR MEDIA au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile à la SCI DU PHACOCHERE et la SAS PETIT FORESTIER SERVICE.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02262_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas la partie perdante, la somme demandée par le groupement forestier
Source officielle1ère Chambre
62721926228a02057de6759f
15 mars 2022
15 mars 2022
Par conclusions n° 4 du 21 décembre 2021 le groupement forestier de la lande du Thus et Monsieur et Madame [Z] demandent, au visa des articles 1113 et suivants, 1583 et 1849 du code civil, 1112 du code
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b256
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Aux termes de conclusions déposées le 27 octobre 2006, le GROUPEMENT FORESTIER AGRICOLE des TERRES NOIRES demande à la cour de : à titre principal, dire que le GROUPEMENT FORESTIER AGRICOLE des TERRES
Source officielle1ère chambre civile B
60324337471da479661e9e7e
13 mars 2018
13 mars 2018
La société Petit Forestier Services, non concernée, n'a pas comparu.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624846b1a50c277d4c5b85
21 avril 2022
21 avril 2022
Par exploit d'huissier du 13 mars 2015, la commune d'Arcy-sur-Cure a fait assigner le groupement forestier devant le tribunal d'instance d'Auxerre sur le fondement de l'article 646 du code civil, pour
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c74
15 avril 2021
15 avril 2021
[P], auxquelles il est pareillement renvoyé pour l'exposé détaillé de ses moyens, la société VR services forestiers demande à la cour, au visa des articles 1101 et suivants du « code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a80
18 novembre 2015
18 novembre 2015
droit à compter du 5 avril 2012 et application de l'article 1154 du code civil, - a, sur la demande reconventionnelle, condamné la SAS Petit Forestier Location à payer à la SARL AL.CO.DIS la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c9
19 mai 2009
19 mai 2009
l'état d'enclave au sens de l'article 682 du Code civil des parcelles ci-dessus désignées et dit que le passage permettant d'accéder à la propriété du groupement forestier du Costet s'exercera sur le
Source officielle2 e chambre civile
64fc0aad78df6805e6bb2024
7 septembre 2023
7 septembre 2023
- condamner la société Petit Forestier Location aux dépens et à lui verser la somme de 8 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 20 sur 224