AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86209
25 juin 2002
25 juin 2002
INTER MARCHE du PASSAGE (47) en qualité de vendeuse affectée au rayon fromage. A compter du 8 avril 1997, elle a subi plusieurs arrêts de travail consécutifs à des douleurs aigues aux mains.
Source officiellePage 20 sur 966
Ch. Sociale -Section A
65a77e8d8121050008662c19
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A l'examen des plannings, il apparaît donc que la mention des temps d'inter-vacations à compter du mois de février 2020 a eu pour effet d'allonger la durée des séquences du matin et de l'après-midi.
Source officielle