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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86209

Appel

25 juin 2002

25 juin 2002

INTER MARCHE du PASSAGE (47) en qualité de vendeuse affectée au rayon fromage. A compter du 8 avril 1997, elle a subi plusieurs arrêts de travail consécutifs à des douleurs aigues aux mains.

Source officielle

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CA

Ch. Sociale -Section A

65a77e8d8121050008662c19

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A l'examen des plannings, il apparaît donc que la mention des temps d'inter-vacations à compter du mois de février 2020 a eu pour effet d'allonger la durée des séquences du matin et de l'après-midi.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6538b4427ffc2c8318ee024a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il observe du reste que le prix négocié tient en outre compte de la prise de participation de la société Holding [T] [C] et du courant d'affaires qu'elle lui apportait.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00747_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

CA), " Manipulation et utilisation de l'élévateur aérien " (INC MEA), " Marche générale des opérations " (INC 1), " Etablissements et lances " (INC 2), " Lot de sauvetage et de protection contre les

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65a77e918121050008662c1b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A l'examen des plannings, il apparaît donc que la mention des temps d'inter-vacations à compter du mois de février 2020 a eu pour effet d'allonger la durée des séquences du matin et de l'après-midi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

64422a04d2fa6fd0f8040597

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par déclaration de saisine du 6 mai 2022, la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express (CAIRE) a saisi la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdb4fe128a4262dcf74f586

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

D'où il suit qu'il convient d'infirmer le jugement entrepris sur ce point et de condamner la SAS Inter Légumes venant aux droits de la SAS Transports Lubac à payer à monsieur L...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e978ecdc6046d476549c0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La convention collective applicable est celle des personnels des services de santé au travail inter-entreprises. L'ACMS emploie plus de onze salariés.

Source officielle
CA

3ème Chambre

653b5954502b828318c4e425

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M. MICHEL, Conseiller M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac7b

Appel

6 février 2008

6 février 2008

L'Association INTER PRODUCTION FORMATION, par déclaration au Greffe reçue le 18 juin 2007, a saisi la Cour d'Appel de MONTPELLIER, désignée comme juridiction de renvoi.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

61636a9122908a2ec611e8e9

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06241 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Mars 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/50718 APPELANTES Société CONVERSE INC

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CA

ETRANGERS

64fab9f70f624005e653f5f6

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

République Française Au nom du Peuple Français APPELANT 'APP@qNLA' dûment avisé, comparant en personne assisté de 'AVOAPP@FB', avocat (e) commis (e) d'office 'PHRASE-50' INTIMÉ 'INT

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

65d47e744d65b70008724edc

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En 2019, la société Inter Aliment SAL (ci-après « Inter Aliment »), société libanaise opérant dans le secteur de l'industrie et du commerce alimentaire, a commandé des inserts et des plaques de cuisson

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CA

1ère ch. civile

68660f82bbe0ac41ca81b16b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

mutuelles entreprises, - rejeté la Sarl Mg construction et la Sa Axa France Iard de leur demande en garantie formée à l'encontre de la société Inter mutuelles entreprises, - condamné in solidum la

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CA

TARIFICATION

6520f5c4bb275d83183a3a83

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

, précis et concordants, notamment la fiche candidature et INRS.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd908b7e42be5a10e1d89ef

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Les sociétés du groupe présentes en première instance et contre lesquelles il a été interjeté appel sont : Inter Gestion et Promogère.

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CA

4eme Chambre Section 2

636ca62d6c7633dcd15b3aea

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

[E] a exercé ses fonctions de projeteur sans difficulté dans le cadre de missions successives, notamment pour la société Airbus, et sans période d'inter-contrats, pour le compte de son ancien employeur

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01309_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... et de Me Vincent, représentant la communauté de communes Inter Caux-Vexin.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09ca7cdc6046d47105986

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Articulation inter-phalangienne proximale D2 gauche Articulations interphalangiennes distale doigts longs, sauf D2 gauche Articulation inter-phalangienne distale D2 gauche flexion

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CA

Chambre Sociale

65b4b22a7ef77d000880b673

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

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