, ce qui vaut aveu judiciaire sur lequel il ne peut revenir, - Le passif exigible était composé de la créance d'Eurofruit au paiement de laquelle la société [Adresse 6] a été condamnée à payer en référé

A ce titre puisque la société ne dépendait que de ses agissements convient-il de mettre à sa charge la totalité de la dette de la Société les Ambassadeurs du Languedoc soit la somme de 237 620. 37 euros

indemnités journalières payées à tort pour la période du 10 novembre 2008 au 30 avril 2009 alors que cette assurée bénéficiait d'un maintien de salaire ; - condamné Madame X... à payer à la CPAM la somme

[U] et Mme [J] ; - condamné solidairement ces derniers à verser mensuellement à la société Habellis une indemnité d'occupation provisionnelle égale au montant des loyers et des charges qui auraient été

sociales, donné acte à [Y] [C] de ce qu'il s'engage à payer la somme de 76,22 € à la société RSS en paiement des cinq parts sociales de la SCI Luvin et la somme de 990,91 € à [F] [J] en paiement

M. et Mme [P], en leur qualité de cautions solidaires de la société CEMN, à payer à la banque CIC la somme de 98 000 euros au titre des sommes payées par la banque à la société Rockwoll, outre les intérêts

Par ordonnance du 26/04/2022, le président du tribunal mixte de commerce de Nouméa, statuant en référé, a condamné la société SHUTTER NC à titre provisionnel à payer à la société STORISSIMO la somme de

[W] [F] et Mme [T] [F] née [X] ne pourront être expulsés s'ils respectent l'échéancier qui leur est accordé, et que le bail retrouvera son plein effet une fois la dette payée, Dit qu'à défaut de

La société L'Arpentière établit pour sa part le paiement de 7 500 euros en espèces au titre des mois de janvier à mars 2021.

la libération effective et définitive des lieux matérialisée par la remise des clés au bailleur ; -Condamné Monsieur [D] [M] [T] à payer cette indemnité d'occupation à la société CBO TERRITORIA à compter

[S], - la condamne à payer à M. [S] la somme de 13 539 euros correspondant aux intérêts conventionnels et frais payés par ce dernier en exécution du prêt souscrit, - condamne M.

Par déclaration du 31 octobre 2019, la société par actions simplifiée La Plage a interjeté appel des chefs suivants de l'ordonnance : -La condamnation de la société La Plage à payer à la SACEM la somme

[Y] à une dette de 20 000 euros à l'égard de l'indivision au titre de parts sociales de la SCI [20]. Sur les parts sociales de la société [13] Pendant le mariage, le 6 juillet 2012, M.

l'Immobilière Groupe Casino à conserver le dépôt de garantie en paiement des sommes dues ; - condamné la société In'Sport à payer à la société l'Immobilière Groupe Casino la somme provisionnelle de 900

[J] [L] a d'ailleurs payé des frais liés à la reconstitution du capital de la société CV PROCESS dont lui, [R] [E], était gérant ; que « la reconnaissance de dette est nulle et de nul effet, et l'a été

Le 20 juin 2022, la société Habitat social français a fait délivrer à la société Chinaco un premier commandement de payer pour la somme de 59.099,86 euros en principal.

au paiement d'une indemnisation provisionnelle de 1 000 € ainsi que sur sa condamnation au paiement des dépens.

La société YUKSEK TP indique également que les développements de la sociétés [B] [X] [A] portent uniquement sur la condamnation prononcée à son encontre d'avoir à fournir une garantie de paiement et ce

la société GML à payer à la SELARL Blériot la somme de 6 600 euros ; Condamner la société GML à payer à la SELARL Bally MJ la somme de 2 821,50 euros ; Condamner la société GML aux dépens.

désorganisation, l'absence de recours à un expert-comptable et l'incapacité de la société à tenir une comptabilité fiable ; la comptabilité n'a notamment pas retracé la principale dette de la société,