du 8 octobre 1996 pour trois années et a condamné la S.A.

à hauteur de 35 000 euros, de condamner BNP PPF à leur payer la somme de 35 000 euros au titre de l'indemnisation de leur préjudice moral, et en tout état de cause, de dire et juger que la condamnation

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non

Dans ses dernières écritures reprises oralement, le SCEA [6] demande confirmation du jugement outre la condamnation de Mme [P] à payer à son liquidateur Me [V] la somme de 2.500 euros en application de

paiement pour la somme de 50.000 Euros, - à compter du 31 mars 2015 et jusqu'à parfait paiement pour la somme de 50.000 Euros, Condamner la Société 2EI à lui payer la somme de 12.000 Euros sur le

Bien que, dans le deuxième courrier, concernant Les Prés Fleuris il y avait eu trois groupes de contrats avec la société Foncière Paris Languedoc SA d'une part, avec la SCI Hyde Park de deuxième part et

à la somme de 43.017,76 euros, condamné la S.A.

in solidum à ce titre les sociétés JGD et BCB à payer à la SARL l'Aménagement Foncier la somme de 40 000 €, - condamné in solidum les sociétés JGD et BCB à payer à la SARL l'Aménagement Foncier la somme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département des Pyrénées-Atlantiques a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 9 311

payés sur préavis, * 4 607,08 € nets au titre de l'indemnité légale de licenciement, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société Loc expo France à lui payer : * une somme de

[W] dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamné la société LACOUR CONCEPT à lui payer la somme de 20.600 € à titre de dommages et intérêts.

En tout état de cause, il conclut au débouté des demandes des autres parties et entend que l'appelante soit condamnée à lui payer la somme de 8 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

l'inexécution du contrat de transport et a condamné Monsieur Michel X... à payer à la S.A.R.L.

Vous êtes partie sans avoir averti votre direction et sans autorisation, vous avez profité de l'absence de votre hiérarchie et n'avez même pas pris la peine de demander l'autorisation de partir ( le téléphone

à payer à la société IMPRIMERIE TONNELLIER la somme de 8.000 euros au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - condamné la société ROTANOTICE aux dépens ; * * * Il convient

autres zones avaient tout remonté.

par le tribunal judiciaire de Paris en ce qu'il a condamné madame [Z] à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 2'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers

à l'exécution des travaux, - condamner le syndicat [B] aux entiers dépens de première instance, - condamner le syndicat [B] à lui payer la somme de 6.000 € au titre des frais irrépétibles de première

condamner la société Poniatowski à lui payer une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeter toute demande ou prétention contraire, - condamner la

- Condamner Madame [Z] [E] à payer au CIFD la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner Madame [Z] [E] aux entiers dépens de l'instance.