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9 572 résultats pour « contrat reconduit pour une durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

60324a3069701c8017004313

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

[X] en contrat à durée indéterminée à temps partiel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978011af6ba0065f3ae7

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[N] de sa demande de qualification des contrats à durée déterminée en contrat en durée indéterminée, En conséquence, - Débouté M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02912_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

d'une activité professionnelle est délivrée à l'étranger : 1° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions prévues à l'article L. 5221-2 du

Source officielle
CA

Chambre 4 A

653ca60483c9498318209c53

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

verbal à durée indéterminée et à contester l'existence d'un contrat de travail verbal de Monsieur [L] [V] depuis le 30 juin 2016, et que les pièces, produites par la Sarl Egir, au soutien de cette contestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e379

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

la requalification des contrats susvisés en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bae12799a9057d5dce3f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

En conséquence, infirmant la décision déférée, la cour requalifie la relation de travail en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00757_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

durée déterminée puis en contrat de travail à durée indéterminée depuis le 1er juin 2022, qu'il a de fortes attaches sur le territoire national, notamment son frère chez lequel il réside, titulaire d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162740b7705f25f43644052

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Estimant avoir fait l'objet d'une rupture abusive de son contrat de travail à durée indéterminée, M.

Source officielle
CA

19e chambre

642e76138b510604f5bc205f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Montmorency pour demander la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, contester le bien-fondé de son licenciement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63b91b04b63d827c909cad95

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

du terme du deuxième contrat de travail à durée déterminée fixé au 31 août 2019, entraînant automatiquement la transformation du contrat à durée déterminée en durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdd5d04c98d7205c9083d35

Appel

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Estimant que les contrats à durée déterminée devraient être requalifiés en contrat à durée indéterminée, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 15 janvier 2015 a accueilli la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01985_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

un nouveau contrat, qui ne peut être qu'à durée indéterminée. ". 8.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65321a589e4ea48318f5aab0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Le 5 janvier 2021, Mme [X] a saisi le conseil de prud'hommes d'Alençon aux fins de voir requalifier le contrat en contrat à durée indéterminée, obtenir paiement d'une indemnité de requalification, de diverses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616355cebf1fa7f870d29fba

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Sur la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée  Au soutien de sa demande de requalification devant prendre effet au 1erjour travaillé , Mme [F]

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

677f6626e034c1f8dc4588df

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le 26 août 2019, monsieur [B] a saisi en requalification de sa relation de travail en contrat à durée indéterminée et en diverses demandes indemnitaires et salariales, le Conseil des prud'hommes de Paris

Source officielle
CA

2e chambre sociale

627ca8134781dc057dee7a6a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier le 12 octobre 2017, sollicitant la requalification des contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée ainsi que le versement de diverses

Source officielle
CA

2e chambre sociale

671b35812edfb0b58c05ed29

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par jugement du 15 juin 2021, le conseil de prud'hommes a : - requalifié le contrat CUI-CAE en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68d4cdbd653faf0d09392aac

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

[M] [C] [F] a été engagé par Mme [N] [A] épouse [Q] (exerçant à titre individuel sous le nom de 'Taxi du Fort/Taxi du Grès'), suivant contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur de taxi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79ec1b40833136db2b8

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

de conclusion des contrats à durée déterminée ne saurait entraîner leur requalification en contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03571_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C justifie en outre travailler depuis octobre 2016 en qualité de serrurier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la société GMB Métal, qui a déposé une demande d'autorisation de travail

Source officielle

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