CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
60324a3069701c8017004313
7 mars 2018
[X] en contrat à durée indéterminée à temps partiel.
Chambre sociale
68fb978011af6ba0065f3ae7
23 octobre 2025
[N] de sa demande de qualification des contrats à durée déterminée en contrat en durée indéterminée, En conséquence, - Débouté M.
1ère Chambre
DCA_21NT02912_20220610
10 juin 2022
d'une activité professionnelle est délivrée à l'étranger : 1° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions prévues à l'article L. 5221-2 du
Chambre 4 A
653ca60483c9498318209c53
6 octobre 2023
verbal à durée indéterminée et à contester l'existence d'un contrat de travail verbal de Monsieur [L] [V] depuis le 30 juin 2016, et que les pièces, produites par la Sarl Egir, au soutien de cette contestation
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e379
29 juin 2011
la requalification des contrats susvisés en contrat à durée indéterminée.
Chambre 4-5
6274bae12799a9057d5dce3f
5 mai 2022
En conséquence, infirmant la décision déférée, la cour requalifie la relation de travail en contrat à durée indéterminée.
Juge des référés
ORCA_23VE00757_20240910
10 septembre 2024
durée déterminée puis en contrat de travail à durée indéterminée depuis le 1er juin 2022, qu'il a de fortes attaches sur le territoire national, notamment son frère chez lequel il réside, titulaire d'une
Pôle 6 - Chambre 7
6162740b7705f25f43644052
26 septembre 2013
Estimant avoir fait l'objet d'une rupture abusive de son contrat de travail à durée indéterminée, M.
642e76138b510604f5bc205f
5 avril 2023
[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Montmorency pour demander la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, contester le bien-fondé de son licenciement
4eme Chambre Section 1
63b91b04b63d827c909cad95
6 janvier 2023
du terme du deuxième contrat de travail à durée déterminée fixé au 31 août 2019, entraînant automatiquement la transformation du contrat à durée déterminée en durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 4
5fdd5d04c98d7205c9083d35
19 septembre 2018
Estimant que les contrats à durée déterminée devraient être requalifiés en contrat à durée indéterminée, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 15 janvier 2015 a accueilli la
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01985_20221019
19 octobre 2022
un nouveau contrat, qui ne peut être qu'à durée indéterminée. ". 8.
1ère chambre sociale
65321a589e4ea48318f5aab0
19 octobre 2023
Le 5 janvier 2021, Mme [X] a saisi le conseil de prud'hommes d'Alençon aux fins de voir requalifier le contrat en contrat à durée indéterminée, obtenir paiement d'une indemnité de requalification, de diverses
Pôle 6 - Chambre 9
616355cebf1fa7f870d29fba
26 janvier 2011
Sur la requalification des contrats de travail à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée Au soutien de sa demande de requalification devant prendre effet au 1erjour travaillé , Mme [F]
Pôle 6 - Chambre 3
677f6626e034c1f8dc4588df
8 janvier 2025
Le 26 août 2019, monsieur [B] a saisi en requalification de sa relation de travail en contrat à durée indéterminée et en diverses demandes indemnitaires et salariales, le Conseil des prud'hommes de Paris
2e chambre sociale
627ca8134781dc057dee7a6a
11 mai 2022
[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier le 12 octobre 2017, sollicitant la requalification des contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée ainsi que le versement de diverses
671b35812edfb0b58c05ed29
24 octobre 2024
Par jugement du 15 juin 2021, le conseil de prud'hommes a : - requalifié le contrat CUI-CAE en contrat à durée indéterminée.
5ème chambre sociale PH
68d4cdbd653faf0d09392aac
23 septembre 2025
[M] [C] [F] a été engagé par Mme [N] [A] épouse [Q] (exerçant à titre individuel sous le nom de 'Taxi du Fort/Taxi du Grès'), suivant contrat à durée indéterminée en qualité de chauffeur de taxi.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdcc79ec1b40833136db2b8
30 octobre 2018
de conclusion des contrats à durée déterminée ne saurait entraîner leur requalification en contrat de travail à durée indéterminée.
5ème Chambre
DCA_21PA03571_20220701
1 juillet 2022
C justifie en outre travailler depuis octobre 2016 en qualité de serrurier dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée conclu avec la société GMB Métal, qui a déposé une demande d'autorisation de travail
Page 20 sur 479