des salaires minimaux conventionnels.

Il invoque les dispositions de l'article 22 de la convention collective des gardiens d'immeuble qui prévoit un salaire mensuel conventionnel se décomposant comme suit : - le salaire de base, - le

La relation de travail est régie par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.

Le nombre de salariés de l'entreprise est supérieur à dix. La convention collective Syntec est applicable. M.

des salaires minimaux conventionnels.

des salaires minimaux conventionnels.

la société [5], affiliée au régime de prévoyance complémentaire prévu à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) du bâtiment de la région Île-de-France

Le contrat de travail prévoyait un salaire mensuel brut de 1 488,96 euros.

des salaires minimaux conventionnels.

Dans le dernier état des relations contractuelles régies par la convention collective de l'optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986, la salariée percevait une rémunération mensuelle brute de 1 274,03

de prévoyance Quatrem remet en cause le caractère collectif du régime de prévoyance dont bénéficie le personnel statutaire, Sur les autres demandes - condamner l'URSSAF au paiement de la somme de 3

, par comparaison avec la classification de la convention collective, et former sa conviction au vu des éléments dont il dispose.

Il invoque les moyens suivants': - l'insuffisance du maintien de salaire': les dispositions de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoient, au regard de son ancienneté

Le contrat de travail est régi par la convention collective des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurance.

au titre des congés payés afférents - Sur le rappel de complément de salaire (prévoyance) : au principal :7.263,68 euros à titre de rappel de salaire au titre du complément de salaire (prévoyance) outre

de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire.

-sur les obligations conventionnelles en matière de prévoyance dans les activités du déchet dont relève I'employeur : -la convention collective ne comporte aucune précision ni sur le type ni sur le niveau

MOTIFS DE LA DECISION Sur la convention collective applicable et les demandes afférentes : Les bulletins de paie de [Y] [N] mentionnent la convention collective nationale du commerce de détail et

au cours des arrêts maladie : qu'en application de la convention collective et du régime professionnel de prévoyance, elle aurait dû bénéficier d'un maintien de salaire net à 100 % pendant son arrêt maladie

La relation contractuelle était régie par la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocat. Le cabinet emploie moins de 11 salariés.