condamné à régler les frais d'huissier avancés par l'URSSAF ; que l'organisme social a en effet été contraint de le faire citer puisque , changeant souvent d'adresse, il n'a pas accusé réception de la convocation

condamné à régler les frais d'huissier avancés par l'URSSAF ; que l'organisme social a en effet été contraint de le faire citer puisque , changeant souvent d'adresse, il n'a pas accusé réception de la convocation

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 mars 2011.

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL , président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* EXPOSÉ DU LITIGE Madame Zohra X.

FISCALES Brigade d'intervention interrégionale de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] assistée de Me Jean DI FRANCESCO de la SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME Vu les convocations

Le représentant de la préfecture sollicite : - pour la convocation, le greffe a fait son travail dans l'urgence, je ne peux me prononcer sur ces conditions de travail.

Greffier, lors des débats : Mme BESSEY ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées - signé par M.

Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation. Par courrier reçu au greffe le 02 février 2026, l'EPIC [Localité 6] habitat OPH a actualisé sa créance au montant de 7 942,12 euros.

personnel rendu le 12 février 2013 par le Tribunal d'instance de Limoges ; Vu l'appel interjeté le 25 mars 2013 par l'association le Comité Interprofessionnel du Logement du Sud-Ouest (CILSO) ; Vu la convocation

de la cour le 22 Juillet 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 22 Juillet 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, à MONSIEUR

de la cour le 17 Avril 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 17 Avril 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, Monsieur Le Directeur

de la cour le 27 Septembre 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 27 Septembre 2023 à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur

de la cour le 05 Janvier 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 08 Janvier 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, à Monsieur

[C] [P] adressées par RPVA le 14 novembre 2022 ; Vu la convocation du greffe le 9 novembre 2022 pour l'audience d'incident de la mise en état du 24 novembre 2022.

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Cécile YOUL-PAILHES, conseillère, et Sophie SPINELLA, greffière et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de

et mise en délibéré au 2 avril 2026 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Emilie DEBASC, conseiller, et Christophe GUICHON, greffiER et rendue par mise à disposition au greffe par application

de la cour le 16 Janvier 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 16 Janvier 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil, MONSIEUR

Les parties ont été convoqués à l'audience du 8 septembre 2023 et en ont toute accusé réception, à l'exception de Messieurs [G] et [T] [L], dont la convocation est revenue au greffe avec la mention « n'habite