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2 082 résultats pour « cotisations afférentes à des salaires abandonnés par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

66235ac8aec0e60008fe9911

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Compte tenu des circonstances de la rupture, de la situation du salarié qui justifie d'une ancienneté de 14 années complètes dans une entreprise comptant plus de 11 salariés et d'un salaire moyen de référence

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b381a7b805de12b58a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[H] qualifie de « petit con » le salarié ajoutant qu'il voudrait « toucher le chômage », Le médecin relève en outre l'énervement de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67f6026e1c1a56b8e1652051

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

L'entreprise prendra en charge les frais de déménagement afférents, après validation de l'un des 3 devis présentés par le salarié et selon les usages internes.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdd2f55825bc09850b82636

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

B... reproche à son employeur des retards de versement de salaire, se comparant aux salariés de Longuyon qui étaient payés en début de mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616337dd06e11dac7d76d019

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

- par courrier du 19 septembre 2007, l'employeur adresse à son salarié son bulletin de salaire du mois d'août 2007.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

642d1489cb8fa004f57da1f1

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

L'employeur qui décide de ne plus confier son enfant au salarié, quel qu'en soit le motif, doit lui notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a939b3c8605deec2011

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

; - 6 568,00 euros brut de rappel de salaires et 656,80 euros à titre de congés payés y afférents.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

670a1152f178dc2492b0f9b6

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

du mois de septembre 2020, * 90 euros brut au titre des congés payés afférents, *1 334,19 euros brut au titre du salaire du mois d'octobre 2020, * 133,42 euros brut au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e8

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Vous étiez assisté lors de cet entretien par un salarié de l'entreprise, choisi par vos soins.

Source officielle
CA

6e chambre

5fda196dc51e7e5d54298975

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

, ' 7 839,27 euros à titre de remboursement de retenues sur salaire injustifiées, ' 783,92 euros au titre des congés payés y afférent, ' 142,79 euros à titre de rappel de salaire sur avril 2016, '

Source officielle
CA

11e chambre

626248a3b1a50c277d4c5d60

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

L'entreprise reprochait au salarié des faits d'insubordination, d'absences non justifiées, de manquement aux règles de sécurité, ce que le salarié contestait.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68e9e47c154299c7318fb2b4

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni de licenciement. » Il est ainsi reproché au salarié : - un acte d'insubordination, -un abandon de son poste de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale

6597aba6ade3490008c312b0

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Il est dès lors constant que l'indemnité due au salarié est égale au salaire brut, assujetti au paiement par l'employeur des cotisations sociales, que le salarié aurait reçu s'il avait travaillé pendant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6360ca8e3c369c7f74997027

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

du risque étant assuré par une cotisation à la charge unique des salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68fb978011af6ba0065f3b55

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

pour heures supplémentaires : 3 886,41 € ; - indemnité de congés payés afférente : 288,64 € ; - rappel de salaires de juillet 2020 : 1 701,55 € ; - indemnité de congés payés afférente : 170,15 € ;

Source officielle
CA

17e chambre

615e0d6dc25a97f0381f4d42

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SARL SOFRAM à lui payer les sommes suivantes : . 883,35 euros bruts outre 88,33 euros de congés payés y afférents à titre de rappel de salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f370dc6faf0009588a4d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

aux cotisations sociales a droit à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6528dfb7aaebb88318fda76e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[L] [U] à un rappel de salaires du 4 juillet 2017 au 30 janvier 2018, aux congés payés afférents, à une indemnité pour travail dissimulé, à une indemnité de préavis et aux congés payés afférents, à une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e070a6cdc6046d4768ff0a

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

du licenciement et que la société a néanmoins poursuivi la procédure en adressant les courriers au salarié à l'adresse de ce dernier en France, où elle savait qu'il ne se trouvait pas.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c82

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.

Source officielle

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