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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9911
11 avril 2024
Compte tenu des circonstances de la rupture, de la situation du salarié qui justifie d'une ancienneté de 14 années complètes dans une entreprise comptant plus de 11 salariés et d'un salaire moyen de référence
Ch. Sociale -Section A
63d0d5b381a7b805de12b58a
24 janvier 2023
[H] qualifie de « petit con » le salarié ajoutant qu'il voudrait « toucher le chômage », Le médecin relève en outre l'énervement de M.
5ème chambre sociale PH
67f6026e1c1a56b8e1652051
8 avril 2025
L'entreprise prendra en charge les frais de déménagement afférents, après validation de l'un des 3 devis présentés par le salarié et selon les usages internes.
5fdd2f55825bc09850b82636
2 octobre 2018
B... reproche à son employeur des retards de versement de salaire, se comparant aux salariés de Longuyon qui étaient payés en début de mois.
Pôle 6 - Chambre 5
616337dd06e11dac7d76d019
30 juin 2011
- par courrier du 19 septembre 2007, l'employeur adresse à son salarié son bulletin de salaire du mois d'août 2007.
Chambre Sociale-Section 1
642d1489cb8fa004f57da1f1
4 avril 2023
L'employeur qui décide de ne plus confier son enfant au salarié, quel qu'en soit le motif, doit lui notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception.
Pôle 6 - Chambre 4
63d22a939b3c8605deec2011
25 janvier 2023
; - 6 568,00 euros brut de rappel de salaires et 656,80 euros à titre de congés payés y afférents.
Chambre 4 A
670a1152f178dc2492b0f9b6
11 octobre 2024
du mois de septembre 2020, * 90 euros brut au titre des congés payés afférents, *1 334,19 euros brut au titre du salaire du mois d'octobre 2020, * 133,42 euros brut au titre des congés payés afférents
Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e8
7 septembre 2011
Vous étiez assisté lors de cet entretien par un salarié de l'entreprise, choisi par vos soins.
6e chambre
5fda196dc51e7e5d54298975
26 septembre 2019
, ' 7 839,27 euros à titre de remboursement de retenues sur salaire injustifiées, ' 783,92 euros au titre des congés payés y afférent, ' 142,79 euros à titre de rappel de salaire sur avril 2016, '
11e chambre
626248a3b1a50c277d4c5d60
21 avril 2022
L'entreprise reprochait au salarié des faits d'insubordination, d'absences non justifiées, de manquement aux règles de sécurité, ce que le salarié contestait.
4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b4
10 octobre 2025
Votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni de licenciement. » Il est ainsi reproché au salarié : - un acte d'insubordination, -un abandon de son poste de travail
6597aba6ade3490008c312b0
4 janvier 2024
Il est dès lors constant que l'indemnité due au salarié est égale au salaire brut, assujetti au paiement par l'employeur des cotisations sociales, que le salarié aurait reçu s'il avait travaillé pendant
Pôle 6 - Chambre 13
6360ca8e3c369c7f74997027
28 octobre 2022
du risque étant assuré par une cotisation à la charge unique des salariés.
Pôle 6 - Chambre 9
68fb978011af6ba0065f3b55
23 octobre 2025
pour heures supplémentaires : 3 886,41 € ; - indemnité de congés payés afférente : 288,64 € ; - rappel de salaires de juillet 2020 : 1 701,55 € ; - indemnité de congés payés afférente : 170,15 € ;
17e chambre
615e0d6dc25a97f0381f4d42
15 octobre 2014
licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la SARL SOFRAM à lui payer les sommes suivantes : . 883,35 euros bruts outre 88,33 euros de congés payés y afférents à titre de rappel de salaire
6629f370dc6faf0009588a4d
24 avril 2024
aux cotisations sociales a droit à une indemnité forfaitaire égale à six mois de salaire.
Pôle 6 - Chambre 10
6528dfb7aaebb88318fda76e
12 octobre 2023
[L] [U] à un rappel de salaires du 4 juillet 2017 au 30 janvier 2018, aux congés payés afférents, à une indemnité pour travail dissimulé, à une indemnité de préavis et aux congés payés afférents, à une
69e070a6cdc6046d4768ff0a
15 avril 2026
du licenciement et que la société a néanmoins poursuivi la procédure en adressant les courriers au salarié à l'adresse de ce dernier en France, où elle savait qu'il ne se trouvait pas.
6253cd41bd3db21cbdd92c82
18 décembre 2015
telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.
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