N° RG 25/01217 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFX4 Décision du TC de [Localité 1] du 23 octobre 2024 (Référé) ET Décision du TC de [Localité 1] du 15 janvier 2025 (Référé) RG : 2424r991

[C] de l'intégralité de leurs fins, demandes et conclusions dirigées à l'encontre de la CAMBTP'; - Condamner Mme et M.

[U] à son encontre ; - condamné la SCI Séverac 93 aux dépens de l'incident ; - condamne la société SCI Séverac 93 à payer à la SCI Philea et à M.

[E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Agen en contestation de la décision de la CPAM du 30 janvier 2023 et de la décision de la commission de recours amiable en date du 21 mars 2023 ayant

En premier lieu, aux termes de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative compétente peut, par décision motivée, obliger les étrangers

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° RG 23/00245 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEC6 MINUTE N° Décision

[H] le 11 février 2021 ; - condamné la caisse aux dépens.

Sur les dépens et les frais irrépétibles : Aux termes de l'article 696, alinéa premier, du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

[R] [C] de l'ensemble de ses demandes, Condamner M.

encontre ; - Dit que la société MMA Iard et les MMA Iard Assurances Mutuelles seront tenues de garantir leur assurée de cette condamnation ; - Condamné « in solidum » la société Idec Agro & Factory,

[G] [V] de ses demandes *Condamner M.

[N] [J] et Mme [U] [O] aux dépens, comprenant les frais des deux expertises, ordonnées par décision du 23 janvier 2003 et par décision du 1er décembre 2011.

 ; - Condamner les époux [V] aux entiers dépens.

aurait eu à avancer, - déclarer la décision à intervenir commune et opposable à la société [2], en qualité d'assureur de la société [1], - rejeter toute demande éventuelle de condamnation à l'encontre

tribunal administratif de Poitiers d'enjoindre sous astreinte à la commune d'Asnières-sur-Blour de réaliser les travaux préconisés par la société Somival sur le barrage du Moulin d'Asnières et de condamner

Condamner M. [Z] au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens.

[E] [P] et Mme [O] [G] aux dépens, comprenant les frais des deux expertises, ordonnées par décision du 23 janvier 2003 et par décision du 1er décembre 2011.

Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, cadre greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[E] [B] de ses demandes *Condamner M.

Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/04068 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M233 ORDONNANCE DU PRESIDENT DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision