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4 974 résultats pour « défaut d'étanchéité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

65a8d2f2e12c85000874aee8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le plombier qui a procédé à une recherche de fuite a imputé les infiltrations à la terrasse située au dessus et plus précisément à un défaut d'étanchéité du mur donnant sur cette terrasse, mitoyen avec

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6878847663001e49f9f26b7b

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

' ' Au soutien de son appel, la société CAP TRADING soutient que': - au regard des défaillances, dont l'exécution initiale et corrective du contrat fait l'objet du fait des défauts d'étanchéité d'ores

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63c256980bfda47c90076067

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Se plaignant de nuisances sonores en provenance des ascenseurs, parties communes, et d'infiltrations consécutives au défaut d'étanchéité des terrasses, M. & Mme [K] ont obtenu la désignation d'un expert

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66ff8576a4ff9ec259c093e5

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

S'agissant de l'étanchéité, l'expert relève que la variante qui avait été proposée n'a effectivement pas été retenue par la copropriété ; il attribue le phénomène d'infiltration notamment à ce défaut d'étanchéité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f8a

Appel

26 février 2016

26 février 2016

X..., réclamant sa condamnation, sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code Civil, à leur payer les sommes de 5 821, 95 ¿ au titre des réparations des défauts d'étanchéité des fenêtres et de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02750_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

concluent toutes à la même conclusion ; - l'humidité dans les murs de la cave demeure indéterminée selon l'expert de l'assureur des demandeurs ; - les causes infiltrations est exclusivement liée au défaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940b5

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Sur le défaut d'étanchéité de la terrasse, elle se fonde sur les deux rapports de M.

Source officielle
CA

3ème chambre

697c4ca7cdc6046d47370f26

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[U] en ce qu'un regard présente un défaut d'entretien majeur et un défaut d'étanchéité, de même que le réseau se trouvant [Adresse 10] qui présente également un défaut de conception.

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca6656c7633dcd15b3c84

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

de direction (y compris répétiteurs) : détérioration mineure, AVD, * superstructure, carrosserie (sauf ailes et ouvrants) : déformation importante et/ou mauvaise fixation/ liaison,.ARG, * Moteur : défaut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212e

Appel

12 février 2015

12 février 2015

le 13 JANVIER 2015, en audience publique, Madame Caroline CHICLET, Conseillère ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Anne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6312f06cef56904f13d44db5

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Selon l'expertise, ces désordres ont pour origine le défaut d'étanchéité des parois du coin douche et de la salle de bains et le défaut d'étanchéité du carrelage de la salle de bains et sont imputables

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7c1643bddf8ff84deb

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les époux [E] se fondant également sur le même rapport INS, font valoir que l'origine des infiltrations réside dans un défaut d'étanchéité des solins de couverture du bâtiment de la SCI La Garenne Financière

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

696a7692cdc6046d478da604

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le 6 juillet 2020, l'expert mandaté par l'assureur a remis son rapport aux termes duquel il a conclu à un défaut d'étanchéité des menuiseries extérieures PVC et a fixé le montant de l'indemnisation proposée

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e31fde28ee4207110b9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

responsable du défaut d'étanchéité de la terrasse ; * n'applique pas la garantie décennale des constructeurs au titre du défaut d'étanchéité de la terrasse à l'origine d'infiltrations et refuse d'appliquer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

686611de957d68b57534e366

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il a identifié deux causes dans la survenance [N] sinistres : - le défaut d'étanchéité de la terrasse, - les écoulements de la terrasse sous-dimensionnés ( p. 15 expertise).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f99203328fa00087a269e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le 19 avril 2010 le gestionnaire de l'appartement de la société Aubert a demandé au syndic de mettre fin aux infiltrations au plafond de l'appartement qui proviendraient d'un défaut d'étanchéité de la

Source officielle
CA

Chambre 1-1

677e185025a73d43aa4ae1c1

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

De même, ils assurent que les vendeurs connaissaient le défaut d'étanchéité du toit et la défectuosité des volets roulants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1b4

Appel

26 mai 2009

26 mai 2009

n'étaient pas fixés au sol mais simplement vissés sur des dalles posées sur un lit de gravier qui elles-mêmes se sont soulevées, ce qui constitue la cause principale du sinistre à laquelle s'ajoute un défaut

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60332191fe5a2d930e1d39e6

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

d'écoulement des eaux pluviales dans les descentes en PVC, défaut d'étanchéité des seuils des portes fenêtres.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91edb

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

X... un défaut d'étanchéité, constaté après la réception des travaux sans réserve le 13 septembre 2000, ce qui l'a conduit à faire assigner GROUPAMA de Bretagne-Pays de Loire, assureur de l'entreprise

Source officielle

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