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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
65a8d2f2e12c85000874aee8
17 janvier 2024
Le plombier qui a procédé à une recherche de fuite a imputé les infiltrations à la terrasse située au dessus et plus précisément à un défaut d'étanchéité du mur donnant sur cette terrasse, mitoyen avec
Chambre 1 A
6878847663001e49f9f26b7b
9 juillet 2025
' ' Au soutien de son appel, la société CAP TRADING soutient que': - au regard des défaillances, dont l'exécution initiale et corrective du contrat fait l'objet du fait des défauts d'étanchéité d'ores
Pôle 4 - Chambre 2
63c256980bfda47c90076067
11 janvier 2023
Se plaignant de nuisances sonores en provenance des ascenseurs, parties communes, et d'infiltrations consécutives au défaut d'étanchéité des terrasses, M. & Mme [K] ont obtenu la désignation d'un expert
Chambre 1-4
66ff8576a4ff9ec259c093e5
3 octobre 2024
S'agissant de l'étanchéité, l'expert relève que la variante qui avait été proposée n'a effectivement pas été retenue par la copropriété ; il attribue le phénomène d'infiltration notamment à ce défaut d'étanchéité
Cour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8a
26 février 2016
X..., réclamant sa condamnation, sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code Civil, à leur payer les sommes de 5 821, 95 ¿ au titre des réparations des défauts d'étanchéité des fenêtres et de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02750_20230328
28 mars 2023
concluent toutes à la même conclusion ; - l'humidité dans les murs de la cave demeure indéterminée selon l'expert de l'assureur des demandeurs ; - les causes infiltrations est exclusivement liée au défaut
6253cda8bd3db21cbdd940b5
3 juillet 2018
Sur le défaut d'étanchéité de la terrasse, elle se fonde sur les deux rapports de M.
3ème chambre
697c4ca7cdc6046d47370f26
29 janvier 2026
[U] en ce qu'un regard présente un défaut d'entretien majeur et un défaut d'étanchéité, de même que le réseau se trouvant [Adresse 10] qui présente également un défaut de conception.
636ca6656c7633dcd15b3c84
8 septembre 2022
de direction (y compris répétiteurs) : détérioration mineure, AVD, * superstructure, carrosserie (sauf ailes et ouvrants) : déformation importante et/ou mauvaise fixation/ liaison,.ARG, * Moteur : défaut
6253cd07bd3db21cbdd9212e
12 février 2015
le 13 JANVIER 2015, en audience publique, Madame Caroline CHICLET, Conseillère ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Anne
Pôle 4 - Chambre 6
6312f06cef56904f13d44db5
2 septembre 2022
Selon l'expertise, ces désordres ont pour origine le défaut d'étanchéité des parois du coin douche et de la salle de bains et le défaut d'étanchéité du carrelage de la salle de bains et sont imputables
1ère Chambre
68ef2a7c1643bddf8ff84deb
14 octobre 2025
Les époux [E] se fondant également sur le même rapport INS, font valoir que l'origine des infiltrations réside dans un défaut d'étanchéité des solins de couverture du bâtiment de la SCI La Garenne Financière
1ère Chambre civile
696a7692cdc6046d478da604
15 janvier 2026
Le 6 juillet 2020, l'expert mandaté par l'assureur a remis son rapport aux termes duquel il a conclu à un défaut d'étanchéité des menuiseries extérieures PVC et a fixé le montant de l'indemnisation proposée
67061e31fde28ee4207110b9
8 octobre 2024
responsable du défaut d'étanchéité de la terrasse ; * n'applique pas la garantie décennale des constructeurs au titre du défaut d'étanchéité de la terrasse à l'origine d'infiltrations et refuse d'appliquer
686611de957d68b57534e366
2 juillet 2025
Il a identifié deux causes dans la survenance [N] sinistres : - le défaut d'étanchéité de la terrasse, - les écoulements de la terrasse sous-dimensionnés ( p. 15 expertise).
659f99203328fa00087a269e
10 janvier 2024
Le 19 avril 2010 le gestionnaire de l'appartement de la société Aubert a demandé au syndic de mettre fin aux infiltrations au plafond de l'appartement qui proviendraient d'un défaut d'étanchéité de la
Chambre 1-1
677e185025a73d43aa4ae1c1
7 janvier 2025
De même, ils assurent que les vendeurs connaissaient le défaut d'étanchéité du toit et la défectuosité des volets roulants.
6253cb35bd3db21cbdd8d1b4
26 mai 2009
n'étaient pas fixés au sol mais simplement vissés sur des dalles posées sur un lit de gravier qui elles-mêmes se sont soulevées, ce qui constitue la cause principale du sinistre à laquelle s'ajoute un défaut
CHAMBRE 1 SECTION 2
60332191fe5a2d930e1d39e6
21 septembre 2017
d'écoulement des eaux pluviales dans les descentes en PVC, défaut d'étanchéité des seuils des portes fenêtres.
6253ccfdbd3db21cbdd91edb
20 janvier 2015
X... un défaut d'étanchéité, constaté après la réception des travaux sans réserve le 13 septembre 2000, ce qui l'a conduit à faire assigner GROUPAMA de Bretagne-Pays de Loire, assureur de l'entreprise
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