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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbdd
5 novembre 2008
2008, en audience publique, devant M.
Chambre sociale 4-2
6a2107b8cdc6046d4708a2f9
3 juin 2026
[U] une mise à pied disciplinaire dans les termes suivants : « Nous vous avons convoqué par courrier en date du 17 septembre 2018 à un entretien préalable fixé au 28 septembre 2018.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f2eb71cdc6046d470d2127
29 avril 2026
[J], la société H&F Patrimoine et/ou la société [H] [U], - débouter la société Allianz Vie de toutes ses demandes, fins et prétentions, A titre subsidiaire, si par extraordinaire la cour ne devait
Chambre Sociale-Section 3
6794815e0175ed452fca5980
13 janvier 2025
Il résulte de ces témoignages circonstanciés et concordants une absence de mise en place par l'employeur d'un moyen de protection collective efficace, les trois témoins indiquant que l'atmosphère au fond
Pôle 4 - Chambre 1
6a113771cdc6046d47a64ae9
22 mai 2026
Suivant courrier recommandé du 12 décembre 2022, la société Plotine a mis en demeure la société Financière [Localité 1] d'avoir à lui rembourser sous 8 jours la somme principale de 1.284.800 euros et de
Pôle 4 - Chambre 4
67f602691c1a56b8e165200d
8 avril 2025
le 18 février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à la chambre, chargée du rapport.
ETRANGERS
68fb977f11af6ba0065f3950
22 octobre 2025
placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée
Rétention Administrative
688afa7bc77b359bab86dc45
29 juillet 2025
INTIMÉ Monsieur LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 29 Juillet
Chambre 4-6
6a210f38cdc6046d4709bac8
Si sa cinglante défaite me libère de mes engagements à son égard, je n'aurai pas la cruauté de tirer sur une ambulance' laquelle vient de sauter sur une mine'!
6305bf4036772dc563366392
22 août 2022
Demeurant le moyen relatif à la suffisance des diligences de l'administration , placé en rétention le 19 juillet 2022à sa levée d'écrou, il avait été précédemment entendu par les autorités consulaires
Chambre 4-7
6440d76fe704a005d1ed6ce6
14 avril 2023
La lettre de licenciement fixe les limites des débats. Doivent être examinés tous les griefs qui y sont énoncés, lesquels doivent être suffisamment précis, objectifs et matériellement vérifiables.
68ef2dc48a85971c3ac200f0
14 octobre 2025
INTIMÉ PRÉFECTURE CORSE DU SUD Représenté par Monsieur [X] [L] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 14 Octobre
6969f045cdc6046d477e8ec6
15 janvier 2026
de l'arrêté portant placement en rétention administrative pour défaut de motivation et d'examen sérieux de sa situation personnelle.
Pôle 1 - Chambre 11
68709e3c7c3ffdb9560b07ed
10 juillet 2025
en rétention administrative et, le cas échéant, aux enfants mineurs l'accompagnant; - à la procédure administrative de placement en rétention administrative ; - aux procédures juridictionnelles mises
69e9afefcdc6046d4738201c
22 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 4.
5e chambre civile
670f58394ad0d5ee7d7e5b8a
15 octobre 2024
[N] [M] de sa demande formée au titre du prétendu défaut de jouissance ; Débouter M. [N] [M] de sa demande formée au titre du prétendu préjudice moral ; Débouter M.
9e Chambre A
616290cfe498f0b428bb834c
11 avril 2013
-débouter le demandeur de ses prétentions faute par lui d'avoir rapporté la preuve soit d'avoir été exposé à l'amiante, soit de la réalité de ses préjudices spécifiques d'anxiété, découlant notamment d'un
Chambre 4-8b
6974bb94cdc6046d478b4a39
23 janvier 2026
L'employeur verse uniquement aux débats le plan particulier de sécurité et de protection de la santé du chantier et le plan général de coordination établi par un tiers, le bureau [23], également pour ce
Chambre sociale 4-4
69e06d89cdc6046d476861ed
15 avril 2026
Vous ne pouvez ignorer l'iniquité générée par l'arrangement mis en place entre vous et votre collègue vis-à-vis du reste des collaborateurs puisque vos agissements ont réduit leur possibilité d'atteindre
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Chazelle-l'Écho Environnement, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), M.
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