de huit jours.

responsables de l'examen de sa demande d'asile et d'enjoindre au préfet du Nord d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale et de lui délivrer l'attestation de demande d'asile correspondante, dans un délai

administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du sous-directeur des visas du 11 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de délivrer le visa sollicité dans un délai

500 euros la réparation du trouble dans les conditions d'existence, et d'élever lesdites condamnations à la somme de 1 700,27 euros ; 4°) de prescrire au Recteur de régler les sommes dues dans un délai

500 euros la réparation du trouble dans les conditions d'existence, et d'élever lesdites condamnations à la somme de 2 808,12 euros ; 4°) de prescrire au Recteur de régler les sommes dues dans un délai

300 euros la réparation du trouble dans les conditions d'existence, et d'élever lesdites condamnations à la somme de 1 795,05 euros ; 4°) de prescrire au Recteur de régler les sommes dues dans un délai

500 euros la réparation du trouble dans les conditions d'existence, et d'élever lesdites condamnations à la somme de 2 491,19 euros ; 4°) de prescrire au Recteur de régler les sommes dues dans un délai

jugement des cours () peuvent en outre, par ordonnance : rejeter () les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en application des 1° à 5° du présent article ainsi que, après l'expiration du délai

de retard pendant 10 jours à l'expiration d'un délai de huit jours à compter de la signification de la présente ordonnance ; - ordonné à la société Cabinet Betti de communiquer au syndicat du [Adresse

[I] [O] a fait valoir que : - la requête saisissant le juge des libertés et de la détention datée du 18 août 2015 est bien intervenue dans le délai de huit jours, à compter de la mesure d'hospitalisation

demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai

la rectification et la délivrance du dernier bulletin de salaire conforme à l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de huit jours suivant

de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai

novembre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, durant cet examen, une autorisation provisoire de séjour dans un délai

A une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler jusqu'à la date à laquelle il sera statué sur la requête d'appel enregistrée sous le n° 23TL00412, dans un délai de huit jours à compter

de huit jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, à renouveler dans l'attente du réexamen de son droit au séjour, sous astreinte de cinquante euros par jour de retard, ainsi que de lui

sa situation, dans le délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir.

de huit jours à compter de la signification de l'ordonnance et les versements suivants le 5 de chaque mois, a ordonné la suspension des effets de la clause résolutoire pendant le cour de ces délais, a

de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans le délai d’un mois à compter

provisoire de séjour l’autorisant à travailler dans un délai de huit jours à compter de cette même notification et, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation personnelle et de lui délivrer une