Il est fait référence aux conclusions des parties déposées à l'audience ou en vue de l'audience du 9 octobre 2020 pour plus ample exposé des moyens développés.

EXPRO, JCP DE MONT DE MARSAN RG : 21/689 EXPOSE DU LITIGE M. [B] [S] et son épouse, Mme [N] [D], sont propriétaires d'un immeuble à usage d'habitation situé à [Localité 3] (Landes).

Sur le non-lieu à statuer : 2. M. L E, Mme I G et M.

Le 17 juin 2025, la société Groupe hospitalier Bretagne sud a interjeté appel de cette décision, enregistré sous le RG 25/03394.

[T] [X] a démissionné de son poste de travail, démission qu'il a confirmée par courrier du 13 décembre 2023.

EXPOSE DU LITIGE M.

* La CAMBTP a interjeté appel de cette décision contre les époux [C] et contre la société Mille carrelages, mais non contre la société Elite Insurance.

ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2022F01633 Expéditions exécutoires Expéditions

et Mory n'interdisait pas l'acquisition par la première des titres Mory, que l'offre de reprise n'affectait pas non plus la liberté de gestion de la société Ducros express qui utilisait sa trésorerie

N° RG 18/03732 N° Portalis DBVX-V-B7C-LW35 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 11 décembre 2017 RG : 2017j126 Société IRAUNDI C/ Société BEARING EXPRESS SELARL

HOLDING Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Octobre 2017 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2016F00016 Expéditions exécutoires

près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; 2) Monsieur [H] [G] non comparant, non représenté À notre audience publique tenue en visioconférence

Statuant à nouveau : - déclarer la demande de Mme [U] recevable et bien fondée, En conséquence : - nommer un médecin expert orthopédiste aux fins de : - convoquer et entendre les parties assistées

Ils interprètent la clause de non concurrence stipulée à l'acte de cession comme interdisant à la société ALLO EXPRESS de réaliser directement ou par l'intermédiaire d'un tiers toute activité pouvant être

délicate et non urgente de neurochirurgie pédiatrique, alors que le chirurgien de Limoges n'avait pas les compétences nécessaires, et l'exérèse tardive de la tumeur ; - contrairement à ce qu'a retenu

272 du code de procédure civile ne s'applique qu'aux décisions ordonnant une expertise et non à celles la refusant ; - l'ordonnance en cause ayant refusé toute nouvelle expertise sur le montant de l'indemnité

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Janvier 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F02761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 57/26 N° RG 26/00003 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJHH Décision déférée du 02 Avril

[H], - ordonné une expertise judiciaire et désigné pour y procéder le docteur [B] [J], expert non inscrit sur la liste de la cour d'appel de Bordeaux, qui pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix

- invité l'expert à suivre les prescriptions ci-après : *Compte-rendu de première visite : Lors de la première visite sur les lieux, l'expert aura pour mission de : dresser une feuille de présence