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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85faa
11 juin 2002
du chef de Viol, violences volontaires ayant entrainé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours violences volontaires n'ayant pas entrainé d'incapacité totale de travail actuellement
ETRANGERS
6549e337bc1a528318e097c7
6 novembre 2023
Vu l'ordonnance rendue le 05 Novembre 2023 à 14H52 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [L
650bdfb8beee0f8318b977a6
21 août 2023
Le juge de la détention et de la liberté, par ordonnance du 18 août 2023 à 14h31, a déclaré la procédure régulière et a ordonné que l'intéressée soit maintenue en zone d'attente de l'aéroport de [Localité
Rétentions
65b0bc7f8d0ccf000877e5bd
23 janvier 2024
et des recommandations du ministère de l'Intérieur du 13 octobre 2020 relatives au placement à l'isolement.
4ème chambre
DCA_22NT01737_20230616
16 juin 2023
de la récidive et de la protection de l'intérêt des victimes.
Pôle 1 - Chambre 11
66975ea092a5b3e8ade13f2e
16 juillet 2024
d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03195 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW7I Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2024, à 14h45, par le juge des libertés et de la détention
DCA_24NT03561_20260220
20 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le directeur du centre de détention d’Alençon-Condé-sur-Sarthe a décidé sa prise en charge en gestion
C.E.S.E.D.A.
66a48d73d2924ce9e1556916
26 juillet 2024
visant l'intéressé, Vu l'ordonnance rendue le 25 juillet 2024 à 14h10 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative
Avis
CADA:20228044
16 février 2023
le rapport d'activité de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ; 5) les bilans des commissions de suivi de l’enseignement en milieu pénitentiaire ; 6) les règlements intérieurs
1ère chambre
DCA_24PA03805_20250703
3 juillet 2025
Le préfet de police interjette appel de ce jugement. Sur le bien-fondé de l'annulation prononcée par le jugement attaqué : 2.
Juge des référés
DCA_26NT00283_20260220
Le tribunal a également, en conséquence, enjoint au préfet de délivrer à l’intéressé un titre de séjour dans le délai d’un mois.
6253cd38bd3db21cbdd92a41
3 septembre 2015
MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 03 septembre 2015 2015/ 00584 APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DECISION : CONFIRMATION et MAINTIEN EN DETENTION
Chambre des Etrangers
62e226c73de91be2e9f7eb49
27 juillet 2022
[S] soutient l'absence d'infraction justifiant son interpellation.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01670_20240716
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la cour a désigné M.
6253c9fbbd3db21cbdd89ba1
12 octobre 2007
Au vu des explications fournies par l'intéressé, le magistrat instructeur rejetait le principe de sa mise en examen et rendait une ordonnance de refus de saisir le juge des libertés de la détention, aux
RETENTIONS
677cc333cf451bb7cd929399
4 janvier 2025
Par ordonnance du 7 décembre 2024, confirmée en appel le 10 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention de Lyon a prolongé la rétention administrative de [R] [V] pour une durée de vingt-six
Pôle 6 - Chambre 3
61624d74ed30a8f5617383b8
11 mars 2014
mai 2009, le conseil de prud'hommes de Versailles a débouté Monsieur [J] de toutes ses demandes et l'a condamné à payer à la société Lear Automotive France la somme de 8 000 € à titre de dommages et intérêts
6ème Chambre
DCA_25PA01489_20260116
16 janvier 2026
Une mise en demeure a été adressée le 6 octobre 2025 au ministre de l’intérieur.
Premier Président
6801dcaa2d41c0a3fc6eca39
15 avril 2025
, après plusieurs décisions de prolongation de sa détention.
Chambre des Rétentions
69d89699cdc6046d47bc23f0
9 avril 2026
Il demande d'infirmer l'ordonnance entreprise, à titre subsidiaire de la réformer et de dire n'y avoir lieu à maintenir en détention.
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