CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 019 résultats pour « désertion à l'intérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85faa

Appel

11 juin 2002

11 juin 2002

du chef de Viol, violences volontaires ayant entrainé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours violences volontaires n'ayant pas entrainé d'incapacité totale de travail actuellement

Source officielle
CA

ETRANGERS

6549e337bc1a528318e097c7

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu l'ordonnance rendue le 05 Novembre 2023 à 14H52 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [L

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb8beee0f8318b977a6

Appel

21 août 2023

21 août 2023

Le juge de la détention et de la liberté, par ordonnance du 18 août 2023 à 14h31, a déclaré la procédure régulière et a ordonné que l'intéressée soit maintenue en zone d'attente de l'aéroport de [Localité

Source officielle
CA

Rétentions

65b0bc7f8d0ccf000877e5bd

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

et des recommandations du ministère de l'Intérieur du 13 octobre 2020 relatives au placement à l'isolement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01737_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

de la récidive et de la protection de l'intérêt des victimes.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975ea092a5b3e8ade13f2e

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03195 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW7I Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2024, à 14h45, par le juge des libertés et de la détention

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03561_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler la décision du 13 juin 2023 par laquelle le directeur du centre de détention d’Alençon-Condé-sur-Sarthe a décidé sa prise en charge en gestion

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

66a48d73d2924ce9e1556916

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

visant l'intéressé, Vu l'ordonnance rendue le 25 juillet 2024 à 14h10 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative

Source officielle
CA

Avis

CADA:20228044

Appel

16 février 2023

16 février 2023

le rapport d'activité de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille ; 5) les bilans des commissions de suivi de l’enseignement en milieu pénitentiaire ; 6) les règlements intérieurs

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03805_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le préfet de police interjette appel de ce jugement. Sur le bien-fondé de l'annulation prononcée par le jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NT00283_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Le tribunal a également, en conséquence, enjoint au préfet de délivrer à l’intéressé un titre de séjour dans le délai d’un mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a41

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 03 septembre 2015 2015/ 00584 APPEL D'UNE ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DECISION : CONFIRMATION et MAINTIEN EN DETENTION

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62e226c73de91be2e9f7eb49

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

[S] soutient l'absence d'infraction justifiant son interpellation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL01670_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code du travail ; - le code de justice administrative. Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la cour a désigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89ba1

Appel

12 octobre 2007

12 octobre 2007

Au vu des explications fournies par l'intéressé, le magistrat instructeur rejetait le principe de sa mise en examen et rendait une ordonnance de refus de saisir le juge des libertés de la détention, aux

Source officielle
CA

RETENTIONS

677cc333cf451bb7cd929399

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Par ordonnance du 7 décembre 2024, confirmée en appel le 10 décembre 2024, le juge des libertés et de la détention de Lyon a prolongé la rétention administrative de [R] [V] pour une durée de vingt-six

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61624d74ed30a8f5617383b8

Appel

11 mars 2014

11 mars 2014

mai 2009, le conseil de prud'hommes de Versailles a débouté Monsieur [J] de toutes ses demandes et l'a condamné à payer à la société Lear Automotive France la somme de 8 000 € à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01489_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Une mise en demeure a été adressée le 6 octobre 2025 au ministre de l’intérieur.

Source officielle
CA

Premier Président

6801dcaa2d41c0a3fc6eca39

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

, après plusieurs décisions de prolongation de sa détention.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69d89699cdc6046d47bc23f0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il demande d'infirmer l'ordonnance entreprise, à titre subsidiaire de la réformer et de dire n'y avoir lieu à maintenir en détention.

Source officielle

Page 20 sur 451

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.