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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
660f94f4a40f8b0008cb73f1
4 avril 2024
Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 2 avril 2024 à 15 heures 38, a : - déclaré recevable la requête de [X] [E] [O] mais rejeté celle-ci,
3ème CHAMBRE FAMILLE
63be62dc13ef607c90ab6384
10 janvier 2023
Procédure d'appel : Par déclaration du 18 juin 2019, Mme [G] a relevé appel du jugement en toutes ses dispositions.
2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f139cffb4f136743db
6 septembre 2022
Si cette déclaration d'appel ne contient pas les chefs de jugement critiqués, ni l'objet précis de l'appel, une telle irrégularité qui constitue un vice de forme ne peut entraîner la nullité de la déclaration
2ème CH - Section 2
627b55f276c5d9057df80238
10 mai 2022
[J] [M], décédé le 22 janvier 2005, avec lequel elle était mariée sous le régime de la communauté universelle, est décédée le 17 juin 2016 laissant pour lui succéder ses trois enfants : - M.
1ère chambre civile B
67ff39d0303a1b38839f7d8d
15 avril 2025
Par déclaration du 12 décembre 2023, Mme [C] a interjeté appel.
Chambre 1-6
651fa4e1c601f08318991475
5 octobre 2023
En l'état de ses dernières conclusions du 28 octobre 2022, l'agent judiciaire de l'État demande à la cour de : ' confirmer le jugement qui a déclaré le tribunal judiciaire de Toulon matériellement compétent
68ef2c25796eb4b74856297f
14 octobre 2025
Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 14 octobre 2025 à 13 heures 31 a : ' ordonné la jonction des deux procédures, ' déclaré recevable en la forme la requête de [P] [O]
Pôle 3 - Chambre 1
61630b7342de3d260b993296
23 novembre 2011
les voies judiciaires et poursuivre le partage amiable, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté le surplus des demandes, - ordonné
Juge des référés
ORCA_24PA03883_20241018
18 octobre 2024
B A soutient qu'il est le père d'un enfant de nationalité espagnole dont il assumerait seul la charge, la mère de l'enfant les ayant abandonnés.
65b20d23c4cf860008dff4ad
24 janvier 2024
Dans son ordonnance du 22 janvier 2024 à 16 heures 10, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la jonction des deux procédures, déclaré régulière la décision de
Chambre des Etrangers
696f2c30cdc6046d47f47482
17 janvier 2026
[J] [W] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 16 janvier 2026 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen est recevable.
671b35b22edfb0b58c05f096
24 octobre 2024
[T] [W] [L] déclare être ressortissant algérien et être entré en France en 2016, alors qu'il était encore mineur. M.
6a192af8cdc6046d4754770c
28 mai 2026
Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 26 mai 2026, a, prenant acte de l'abandon du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué, : ' ordonné la jonction des deux
Pôle 4 - Chambre 10
69fd78d3cdc6046d4703b30c
7 mai 2026
Il n'est pas justifié de suites données à ces déclarations.
Cour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecba
5 septembre 2011
qu'il lui paraît indispensable de tenir compte de leurs déclarations -le 16 mars 2009, une psychothérapeute rapportera l'angoisse des enfants et préconisera l'arrêt immédiat des visites au père, sans
Rétention_recoursJLD
627ca8314781dc057dee7b07
11 mai 2022
Ayant fait une bêtise il a été sous contrôle judiciaire par le juge des enfants avec interdiction de quitter la France et donc il est resté. Sa famille est restée avec lui.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03184_20240528
28 mai 2024
Enfin, par un arrêté du 3 septembre 2018, après acceptation de l'un des postes proposés, M.
1ère chambre
627df9030d41e0057d43e505
12 mai 2022
[F] [B] qui a abondonné ses droits dans la succession de son père ne les a pas abandonné dans celle de sa mère.
2e chambre 3e section
60363a0c2b47519c1738b502
26 novembre 2015
enfin les moyens de défense de M.
Pôle 5 - Chambre 1
615e0d4bc25a97f0381f4cb9
27 janvier 2015
[T], qui déclare qu'en juillet 2009, la société Heben Music attendait une lettre de M.
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