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1 739 résultats pour « declaration judiciaire d'abandon de l'enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

660f94f4a40f8b0008cb73f1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 2 avril 2024 à 15 heures 38, a : - déclaré recevable la requête de [X] [E] [O] mais rejeté celle-ci,

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

63be62dc13ef607c90ab6384

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Procédure d'appel : Par déclaration du 18 juin 2019, Mme [G] a relevé appel du jugement en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

631ad8f139cffb4f136743db

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Si cette déclaration d'appel ne contient pas les chefs de jugement critiqués, ni l'objet précis de l'appel, une telle irrégularité qui constitue un vice de forme ne peut entraîner la nullité de la déclaration

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

627b55f276c5d9057df80238

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[J] [M], décédé le 22 janvier 2005, avec lequel elle était mariée sous le régime de la communauté universelle, est décédée le 17 juin 2016 laissant pour lui succéder ses trois enfants : - M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ff39d0303a1b38839f7d8d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par déclaration du 12 décembre 2023, Mme [C] a interjeté appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4e1c601f08318991475

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En l'état de ses dernières conclusions du 28 octobre 2022, l'agent judiciaire de l'État demande à la cour de : ' confirmer le jugement qui a déclaré le tribunal judiciaire de Toulon matériellement compétent

Source officielle
CA

RETENTIONS

68ef2c25796eb4b74856297f

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 14 octobre 2025 à 13 heures 31 a : ' ordonné la jonction des deux procédures, ' déclaré recevable en la forme la requête de [P] [O]

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61630b7342de3d260b993296

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

les voies judiciaires et poursuivre le partage amiable, - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté le surplus des demandes, - ordonné

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03883_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

B A soutient qu'il est le père d'un enfant de nationalité espagnole dont il assumerait seul la charge, la mère de l'enfant les ayant abandonnés.

Source officielle
CA

RETENTIONS

65b20d23c4cf860008dff4ad

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Dans son ordonnance du 22 janvier 2024 à 16 heures 10, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la jonction des deux procédures, déclaré régulière la décision de

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

696f2c30cdc6046d47f47482

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

[J] [W] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 16 janvier 2026 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Rouen est recevable.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

671b35b22edfb0b58c05f096

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[T] [W] [L] déclare être ressortissant algérien et être entré en France en 2016, alors qu'il était encore mineur. M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192af8cdc6046d4754770c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 26 mai 2026, a, prenant acte de l'abandon du moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte attaqué, : ' ordonné la jonction des deux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78d3cdc6046d4703b30c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il n'est pas justifié de suites données à ces déclarations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecba

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

qu'il lui paraît indispensable de tenir compte de leurs déclarations -le 16 mars 2009, une psychothérapeute rapportera l'angoisse des enfants et préconisera l'arrêt immédiat des visites au père, sans

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

627ca8314781dc057dee7b07

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ayant fait une bêtise il a été sous contrôle judiciaire par le juge des enfants avec interdiction de quitter la France et donc il est resté. Sa famille est restée avec lui.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03184_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Enfin, par un arrêté du 3 septembre 2018, après acceptation de l'un des postes proposés, M.

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9030d41e0057d43e505

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[F] [B] qui a abondonné ses droits dans la succession de son père ne les a pas abandonné dans celle de sa mère.

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

60363a0c2b47519c1738b502

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

enfin les moyens de défense de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d4bc25a97f0381f4cb9

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

[T], qui déclare qu'en juillet 2009, la société Heben Music attendait une lettre de M. 

Source officielle

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