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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
69677407cdc6046d473f6391
13 janvier 2026
en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime, A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire
Chambre civile 1-3
6a0fe583cdc6046d47871378
21 mai 2026
Recueillir de façon précise au besoin séparément, les déclarations de la victime et de son entourage : - Sur le mode de vie de la victime antérieur à l'accident, - Sur la description des circonstances
1ère Chambre
68e5f341e11beca089b88d6c
7 octobre 2025
scolaire s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son mode de vie antérieure à l'accident et sa situation actuelle ; - à partir des déclarations
Pôle 2 - Chambre 3
6162be8799b588421c5e37dd
17 octobre 2011
sans établir de privilège au profit de l'une ou l'autre des victimes, c'est à dire en respectant l'égalité de traitement des victimes et une proportionnalité des indemnisations, - que ses préjudices
Chambre Sociale-1ère sect
63b546f9c9018405dfcaada1
3 janvier 2023
Le 12 octobre 2015, monsieur [G] [U] a été victime d'un accident du travail décrit comme suit : « chargement four.
2ème Chambre
660e430a0740db0008fa9305
2 avril 2024
Par déclaration reçue au greffe de la cour le 28 décembre 2022, M. [P] [W] a interjeté appel de l'entier jugement.
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8946d
8 janvier 2007
l'expertise et prendre toutes les dispositions pour sa réalisation en présence d'un membre de l'entourage ou à défaut du représentant légal. 4) Recueillir de façon précise, au besoin séparément, les déclarations
21e chambre
5fda1969c51e7e5d54298967
26 septembre 2019
Par ailleurs, il ne ressort de la déclaration de la victime aux services de police ni qu'elle se serait trouvée dans le bus conduit par M.
1re chambre civile
69678aeacdc6046d4742fb9f
[V] dans le dossier 23/350 et jonction des deux procédures), de déclarer irrecevable la demande de M. [V] tendant à voir prononcer la caducité de la déclaration d'appel n°23/456.
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf21cdc6046d4730999a
27 mai 2026
[N] qui lui a déclaré qu'il n'avait plus goût à rien après ses déboires avec ses employeurs. M.
6684eaeaa0de54ff609f7e3e
2 juillet 2024
En définitive, le premier juge a considéré que de simples déclarations de la victime, non corroborées par des éléments matériels ou confirmés par des témoins ne peuvent suffire à établir l'implication
Pôle 6 - Chambre 12
5fd8725f4e67ca018aefb94a
11 décembre 2020
À partir des déclarations de la victime, aux besoins de ses proches et de tout sachant, et après avoir pris connaissance des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités
65321adf9e4ea48318f5ad39
18 octobre 2023
Cette preuve n'est pas rapportée lorsque les circonstances de l'accident dont il a été victime sont indéterminées.
Chambre 1-6
6879da0715cca238af935d68
9 janvier 2025
[F] [T] aux dépens, et déclaré le jugement commun à la caisse primaire d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône. Par déclaration en date du 23 août 2021, M.
Sécurité sociale
6162823b7a007b88ee15671a
5 février 2013
; Que la société Adia a déclaré l'accident en précisant : « la victime a ramassé un élément béton alors que son pied était posé sur un rebord existant en terrasse.
Pôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a601
23 avril 2024
Par déclaration du 23 juin 2023, M. [L] a relevé appel de cette décision de l'ensemble des chefs de dispositif.
64379e5e9477fe04f5cc6795
12 avril 2023
45 ; Accident connu le 24 novembre 2014 à 11 heures 47 par les préposés de l'employeur, décrit par la victime.
Pôle 1 - Chambre 2
6789f3cac2a5bdff97030090
16 janvier 2025
anomalies, séquelles d'accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s'il est susceptible d'avoir une incidence directe sur les lésions ou leurs séquelles ; À partir des déclarations
8ème chambre
686f4e30334d55acd19f1d70
9 juillet 2025
À partir des déclarations de la victime imputable au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités du traitement, en précisant autant que possible
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b937cdc6046d471a6099
20 janvier 2026
et sa situation familiale, son niveau d'études ou de formation, sa situation professionnelle antérieure et postérieure a l'accident, 5- A partir des déclarations de la victime et des documents médicaux
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