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42 388 résultats pour « declarations de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

69677407cdc6046d473f6391

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime, A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe583cdc6046d47871378

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Recueillir de façon précise au besoin séparément, les déclarations de la victime et de son entourage : - Sur le mode de vie de la victime antérieur à l'accident, - Sur la description des circonstances

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f341e11beca089b88d6c

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

scolaire s'il s'agit d'un enfant ou d'un étudiant, son statut et/ou sa formation s'il s'agit d'un demandeur d'emploi, son mode de vie antérieure à l'accident et sa situation actuelle ; - à partir des déclarations

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162be8799b588421c5e37dd

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

sans établir de privilège au profit de l'une ou l'autre des victimes, c'est à dire en respectant l'égalité de traitement des victimes et une proportionnalité des indemnisations, - que ses préjudices

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63b546f9c9018405dfcaada1

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Le 12 octobre 2015, monsieur [G] [U] a été victime d'un accident du travail décrit comme suit : « chargement four.

Source officielle
CA

2ème Chambre

660e430a0740db0008fa9305

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 28 décembre 2022, M. [P] [W] a interjeté appel de l'entier jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8946d

Appel

8 janvier 2007

8 janvier 2007

l'expertise et prendre toutes les dispositions pour sa réalisation en présence d'un membre de l'entourage ou à défaut du représentant légal. 4) Recueillir de façon précise, au besoin séparément, les déclarations

Source officielle
CA

21e chambre

5fda1969c51e7e5d54298967

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

Par ailleurs, il ne ressort de la déclaration de la victime aux services de police ni qu'elle se serait trouvée dans le bus conduit par M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69678aeacdc6046d4742fb9f

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[V] dans le dossier 23/350 et jonction des deux procédures), de déclarer irrecevable la demande de M. [V] tendant à voir prononcer la caducité de la déclaration d'appel n°23/456.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf21cdc6046d4730999a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[N] qui lui a déclaré qu'il n'avait plus goût à rien après ses déboires avec ses employeurs. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eaeaa0de54ff609f7e3e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En définitive, le premier juge a considéré que de simples déclarations de la victime, non corroborées par des éléments matériels ou confirmés par des témoins ne peuvent suffire à établir l'implication

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd8725f4e67ca018aefb94a

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

À partir des déclarations de la victime, aux besoins de ses proches et de tout sachant, et après avoir pris connaissance des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65321adf9e4ea48318f5ad39

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Cette preuve n'est pas rapportée lorsque les circonstances de l'accident dont il a été victime sont indéterminées.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6879da0715cca238af935d68

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] [T] aux dépens, et déclaré le jugement commun à la caisse primaire d'assurance-maladie des Bouches-du-Rhône. Par déclaration en date du 23 août 2021, M.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162823b7a007b88ee15671a

Appel

5 février 2013

5 février 2013

 ; Que la société Adia a déclaré l'accident en précisant : « la victime a ramassé un élément béton alors que son pied était posé sur un rebord existant en terrasse.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6628a17cb2cb67000826a601

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par déclaration du 23 juin 2023, M. [L] a relevé appel de cette décision de l'ensemble des chefs de dispositif.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e5e9477fe04f5cc6795

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

45 ; Accident connu le 24 novembre 2014 à 11 heures 47 par les préposés de l'employeur, décrit par la victime.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f3cac2a5bdff97030090

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

anomalies, séquelles d'accidents antérieurs) et décrire au besoin un état antérieur, mais uniquement s'il est susceptible d'avoir une incidence directe sur les lésions ou leurs séquelles ; À partir des déclarations

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e30334d55acd19f1d70

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

À partir des déclarations de la victime imputable au fait dommageable et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités du traitement, en précisant autant que possible

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b937cdc6046d471a6099

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

et sa situation familiale, son niveau d'études ou de formation, sa situation professionnelle antérieure et postérieure a l'accident, 5- A partir des déclarations de la victime et des documents médicaux

Source officielle

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