dans le corps du jugement.

devant le bureau de jugement.

Suivant jugement en date du 10 décembre 2008, le Conseil de prud'hommes de PERPIGNAN a jugé discriminatoire la proratisation de l'indemnité de guichet et a condamné la Caisse d'Allocations Familiales des

Par jugement du 23 octobre 2020, le conseil de prud'hommes de Paris, en formation de départage, a déclaré prescrites les demandes du salarié relatives à la discrimination pendant la carrière, à l'inaction

devant la cour composée de : M.

[U] [T] demande à la cour: - de dire et juger sa demande recevable et bien fondée, en conséquence: - à titre principal: - d'infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Tours en date du

Par un jugement du 27 mai 2021, la juridiction prud'homale a 'débouté' la requérante de ses prétentions.

Le 22 février 2008, Mlle [Z] [E] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Marseille pour demander que le jugement du 21 mai 2007 soit opposable au CGEA-AGS de Marseille appelé à l'instance.

Ensuite, elle observe que la procédure devant le conseil de prud'hommes a conduit à la reconnaissance d'un contrat de travail entre M.

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 13 octobre 2021, lequel a : - dit et jugé que Madame [J] [R] est prescrite dans ses demandes, - débouté Madame [J] [R] de l'ensemble de ses

Par jugement en date du 18 juin 2012, le Conseil de Prud'hommes de PAU : - se déclare incompétent et invite les parties à mieux se pourvoir, - laisse les dépens éventuels à la charge du demandeur

géré par une personne publique, relèvent de la compétence du juge prud'homal ; - que pour savoir si le [G], organisme de droit public, exerce une activité pouvant être qualifiée de service public à caractère

Par jugement du 27 novembre 2012, le conseil de prud'hommes de MARSEILLE l' a reçu en ses demandes mais l'en a débouté au fond.

Par jugement du 17 décembre 2012, le conseil de prud'hommes de MARSEILLE l' a reçu en ses demandes mais l'en a débouté au fond.

Vu les écritures notifiées par voie électronique le 22 juin 2022, suivant lesquelles Mme [B] [P] demande à la cour de : ' Infirmer le jugement ; ' Renvoyer l'affaire pour y être jugée devant le Conseil

TotalEnergies Marketing Corse a demandé: -de confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Bastia du 4 mai 2023 en ce qu'il a: déclaré les demandes de la S.A.S.

REQUETE EN OMISSION DE STATUER EN DATE DU 19 MARS 2023 JUGEMENT DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES D'ABBEVILLE EN DATE DU 21 JUIN 2022 ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2023

: - de débouter Madame [K] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - de confirmer le jugement du conseil de prud'hommes d'Ajaccio en ce qu'il a : condamné Madame [K] [P] à verser à Madame [H]

L'association ARI a demandé à titre principal la confirmation du jugement entrepris, faisant valoir que les nouvelles demandes de Monsieur [U] se heurtent au principe de l'unicité de l'instance, prévu

Par jugement du 6 mai 2021, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : Dit que les demandes de M.