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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
68e892f7f271a402af33b793
9 octobre 2025
Enfin, le 7 juin 2019, vous deviez présenter, pour validation auprès du Management Commercial Européen, l'offre commerciale du projet IP13.
7ème Ch Prud'homale
680b18e298bcafcb3a63e0b7
24 avril 2025
- Prononcer le licenciement sans cause réelle et sérieuse des parties demanderesses.
13e chambre
615e0df7c25a97f0381f50e5
11 septembre 2014
Elle souligne que la FCCT doit être déboutée de sa demande de dommages-intérêts puisque l'offre d'acquisition contenait un aléa attaché au caractère même de la procédure dont elle ne saurait être tenue
1ère Chambre
677e1627dbb9bd42de09fb0c
7 janvier 2025
[B] de ce que son comité d'engagement avait accepté les conditions de l'offre et qu'elle avait demandé à maître [P], notaire à [Localité 10] (44), d'établir la promesse de vente. 6.
Chambre Sociale
6309b3e0a521cdc5630b7a1b
26 août 2022
de ses demandes ; A titre subsidiaire, si la cour devait reconnaître l'absence de motif économique, limiter le montant des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à 12 726,00
Chambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a7
4 juillet 2024
Aux termes de ses dernières conclusions du 1er mai 2024, l'appelante demande de: - infirmer le jugement déféré en ce qu'il : * a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse, * l'a condamnée
Première Présidence
689c1c078b0dfb226fe66e18
7 août 2025
caduque l'offre.
11e Chambre B
61625102929f6bffa995b3bd
19 décembre 2013
La SCI LES TAMARIS a été déboutée de sa demande d'expulsion.
Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c52
27 novembre 2007
X... du surplus de ses demandes. M.
Pôle 5 - Chambre 11
67f0ba60ea6533065f551eb0
4 avril 2025
réserve D ' Les primes mensuelles et périodiques : validé sans réserve E ' Les droits maladie et rattachés (conventionnels) : validé sans réserve F ' les absences : validé sans réserve G ' Les compteurs
6253c911bd3db21cbdd8722c
24 juin 2004
Puis, Monsieur X... a délivré, le 27 juin 1997, congé à la société ALEF avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction pour le 1er janvier 1998, puis l'a assignée devant le tribunal de grande
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7198b201587f74be014b
27 octobre 2022
[G] à chacune des offres de reclassement qu'elle lui a adressées étant abusif en ce que celles-ci étaient conformes aux préconisations du médecin du travail qui les avait validées et n'entraînaient aucune
6253cd7abd3db21cbdd937d6
7 décembre 2016
L'offre d'emploi est située dans la zone géographique privilégiée définie par le projet personnalisé d'accès à l'emploi du demandeur d'emploi.
603355da80fbb106d76c0575
6 juillet 2017
[A] conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse et sollicite de la cour qu'elle fasse droit à ses demandes présentées en première instance et
CHAMBRE SOCIALE
63bfb2265e2fbe7c900434fb
10 janvier 2023
[L] de sa demande de 32.148 € à titre de dommages et intérêts pour la non-tenue des entretiens professionnels ; - débouté la société GROUPE [Localité 3] de sa demande de 3.000 € au titre de l'article
Pôle 4 - Chambre 3
6973480bcdc6046d47676a9c
22 janvier 2026
[G] a fait assigner Mme [H] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris, aux fins de validation du congé, expulsion de la défenderesse à défaut de départ volontaire,
21e chambre
5fd984ba6d00ae743f490d8c
16 janvier 2020
[C] de l'ensemble de ses demandes et a laissé les éventuels dépens à sa charge. Le 23 août 2017, M. [C] a relevé appel total de cette décision par voie électronique.
Pôle 4 - Chambre 8
61631522e03efc4516bd2e3e
10 novembre 2011
-rejeté les autres demandes des parties.
Pôle 6 - Chambre 5
616246ccaf0a1de0eb1b65e7
3 avril 2014
- dire que le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse. - débouter Madame [M] de l'ensemble de ses demandes.
6253c845bd3db21cbdd84c27
6 novembre 1998
Le 16 juin 1995, Madame X... veuve Y... a fait assigner Mademoiselle Z... devant le tribunal d'instance de BOULOGNE BILLANCOURT, pour obtenir la validation du congé qu'elle lui a fait délivrer le 7 septembre
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