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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f016
12 octobre 2011
La description de ces postes est effectivement vague et succincte et si est versé un courriel de refus de M.
Pôle 5 - Chambre 11
6360c5893c369c7f74996e60
28 octobre 2022
des observations essentiellement générales des rapports de comité de pilotage des 4 novembre 2015, 9 février, 30 mars, 16 juillet, 8 novembre et 20 décembre 2016, des constats tout aussi généraux et imprécis
6253cda7bd3db21cbdd94059
15 juin 2018
Mme X... n'a pas communiqué les origines de propriété de son bien, en particulier pas celles annexées à son titre de propriété, cet acte mentionnant se référer expressément, pour la description des origines
1ère chambre
DCA_23PA02226_20240404
4 avril 2024
le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
Elle a ainsi relevé que l'étude d'impact incluait la présentation des méthodes utilisées pour établir l'état initial et évaluer les impacts du projet sur l'environnement, et la description des difficultés
Chambre Sociale-Section 3
65b3638c1d7564000872df6b
22 janvier 2024
Elle critique les attestations produites qui sont imprécises, notamment quant à la qualité de collègues directs de la victime et manquent dès lors de force probante.
1ère Chambre
650bde6bbeee0f8318b9711e
29 août 2023
Ainsi, les mentions descriptives des actes respectifs des parties sont-elles en parfaite concordance pour retenir que les 'murailles' au sud appartiennent à la propriété Le Gac.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda78bfe69ada03bf3b8c95
26 juin 2019
missions de gardiennage de la SAS Fiducial Private Security démontre que l'AIA a mis à disposition de l'entreprise les même locaux, installations et matériels que lors du marché de 2014; Qu'au vu du descriptif
Pôle 6 - Chambre 2
635236fc8c924eadffcc4935
20 octobre 2022
reconnu qu'« il faut absolument (vous) fournir des éléments complémentaires », de sorte que cette réunion ne peut constituer le point de départ du délai, les « modifications projetées » étant trop imprécises
1ère CHAMBRE CIVILE
633fc2cfe633183e2ee178b4
6 octobre 2022
Il convient de relever que le bon de commande signé le 6 mars 2013 et produit en pièce n°3 par les appelants, fait apparaître la description suivante : ' - Centrale Photovoltaïque - fourniture, livraison
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00527_20240221
21 février 2024
S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. / La description de ces mesures doit être accompagnée de l'estimation des dépenses correspondantes, de
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
Pour toutes ces raisons, aucune insuffisance affectant la description des capacités financières ne saurait davantage être retenue.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00073_20241203
3 décembre 2024
La notice descriptive ajoute que les talus à créer reprendront la forme des existants, qui seront adoucis puis végétalisés pour mieux rattraper la forme du terrain naturel.
6253cc1bbd3db21cbdd8f25a
7 septembre 2011
Une nouvelle rencontre a été organisée le 7 juin 2007 suite à quoi l'employeur a proposé des horaires dans le cadre d'un mi-temps outre une description sommaire de ses tâches, ce qui a été critiqué par
Pôle 4 - Chambre 13
69fad037cdc6046d47bf6d6b
5 mai 2026
gracieux du 1er juin 2023 auprès de ce dernier ne fait, en réalité, état que d'une 'note injuste de 9/20 attribuée par le jury' et d'une critique de l'appréciation littérale portant sur une 'réponse imprécise
1ere Chambre Section 1
5fdd232a487bb48c44a2c47e
8 octobre 2018
Selon la description faite par l'expert judiciaire, l'intervention ne peut donner lieu à aucune critique au vu des données médicales recueillies et des pièces communiquées.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02459_20250611
11 juin 2025
Champs Aloès soutient que : - l'arrêté litigieux n'a pas été signé par le préfet de département ; - l'arrêté est insuffisamment motivé, dès lors que les considérations de faits sont générales et imprécises
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01637_20241105
5 novembre 2024
motifs de cet avis défavorable du 9 mars 2023, ni des précisions qu'elle y a apportées dans ses écritures devant la Cour, que la CNAC aurait considéré que les pièces du dossier de demande étaient imprécises
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02199_20240319
19 mars 2024
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés ; - l’étude d’impact est imprécise ; - le projet présente des risques pour l’avifaune et les chiroptères et le
653a06f6d0451e8318d0ebf7
24 octobre 2023
Selon l'état descriptif de division et règlement de copropriété établi le ll juillet2018 par [G] [B], géomètre-expert, l'ensemble immobilier a été divisé en deux lots : 1 local commercial à usage d'hôtel
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