[N] [R] Directeur d'agence'.

Il considère que l'intimée doit être déboutée de ses demandes et sanctionnée par des dommages et intérêts à hauteur de 2.000 euros.

[N] était le gérant avait souscrit la garantie « tous dommages à vos véhicules » qui couvre notamment les « dommages tous accidents uniquement pour les véhicules de tourisme et utilitaire dont le PTAC

A...responsable des dommages causés à Messieurs Y..., Z...et X..., - mis hors de cause l'Agent Judiciaire de l'Etat, - mis hors de cause le Secrétariat Général pour l'Administration de la Police, -

de l'Etat aux entiers dépens ; - condamné l'Agent Judiciaire de l'Etat à verser à Monsieur [Z] [C] la somme de 1.200 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné l'Agent

Nous sommes venus vous récupérer ainsi que le véhicule sur le lieu du contrôle, à plus de 100 kilomètres de l'agence.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle retient qu'en sa qualité de représentant de l'employeur, l'intéressé devait avoir une attitude exemplaire auprès du personnel de son agence, conforme notamment à la charte éthique adoptée.

[C] [N] a recherché la responsabilité de l'Etat sur le fondement de l'article L 141-1 du code de l'organisation judiciaire et assigné devant le tribunal de grande instance de Paris l'agent judiciaire du

Selon conclusions du 26 mars 2025, l'Agent judiciaire de l'Etat a sollicité la remise de l'affaire au rôle. PRETENTIONS DES PARTIES 8.

Ce bien leur avait été présenté par l'agent immobilier EURL Bravo immo.

L'agent judiciaire de l'Etat répond que : - sous couvert d'une action en responsabilité de l'Etat, l'appelante ne tend qu'à remettre en question le pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond dans

Et il en conclut que le maintien de cette inscription est donc imputable à la légèreté de la banque qui a préféré procéder ainsi pour le contraindre à régler.

autre affectation, au printemps 2018, au entre d'affaires de [Localité 12] qui lui a visiblement convenu et qu'il a acceptée'; - que le contentieux de l'autorisation de licenciement de 2018 l'opposant

la somme de 101 258 euros à titre de dommages et intérêts en réparation d'un préjudice financier ; -Condamne l'Agent judiciaire de l'État à payer à M.

Il y a lieu de limiter à 3 000 ¿ les dommages-intérêts auxquels les manquements imputables à l'acquéreur mettent la société SELI en droit de prétendre.

La SANEF a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner l'Etat à lui verser la somme de 144 255,59 euros en réparation des dommages subis au cours de ces rassemblements.

Vu les autres pièces du dossier.

MOYENS DES PARTIES Le SDIC 13 demande dans ses conclusions du 31 mars 2014 Vu l'article 1384 du Code Civil, - réformer la décision entreprise - dire que seul l'Agent Judiciaire de l'Etat peut être

Le 12 mai 2016, les opérations d'expertise ont été rendues communes aux sociétés : - Agence [P] ([P]), agence immobilière, - [R], diagnostiqueur, et son assureur la société MMA Iard (MMA).