supérieur (direction de l'enseignement supérieur, sous-direction des certifications supérieures et doctorales).

l'éducation nationale de la Haute-Garonne a refusé de leur octroyer une autorisation d'instruction dans la famille pour leur enfant A et ordonné la scolarisation de celui-ci dans un établissement d'enseignement

l'Éducation nationale de la Haute-Garonne a refusé de leur octroyer une autorisation d'instruction dans la famille pour leur enfant, A et ordonné la scolarisation de l'enfant dans un établissement d'enseignement

Il soutient que : – le litige relève de la compétence de la juridiction administrative dès lors que l’association Formasup intervient dans le cadre du service public de l’enseignement supérieur assuré

" de sa rémunération pour la durée effective de la sanction.

Ils ont également conclu, le 22 janvier 1998, une convention de franchise pour l'enseigne SHOPI ; cet accord leur imposait d'utiliser l'enseigne officielle et le matériel publicitaire définis par le franchiseur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et des professeurs d'enseignement général de collège de l'Hérault

d'enseignement supérieur privés ; / 2° Des personnalités qualifiées ayant une connaissance des enjeux de l'enseignement supérieur et notamment des établissements d'enseignement supérieur privés, dont

(enseigne...) ... 97170 PETIT-BOURG Non Comparant, ni représenté INTIMÉ Monsieur Georges Y... ... 97139 abymes Représenté par Maître Anis MALOUCHE (Toque 125), avocat au barreau de la GUADELOUPE

[M] [C], sous l'enseigne Le Week End, (ci-après l' employeur) dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet à effet au 7 février 2022 en qualité de ' barman serveuse' niveau 1 échelon

Aux termes de l’article L. 951-4 du code de l’éducation : « Le ministre chargé de l’enseignement supérieur peut prononcer la suspension d’un membre du personnel de l’enseignement supérieur pour un temps

------------- ARRÊT DU : 2 FÉVRIER 2011 (Rédacteur : Madame Monique Castagnède, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 09/06715 Madame [G] [V] c/ SARL Centre d'Enseignement

[R] était, entre autres, en charge de la veille auprès de la concurrence et donc régulièrement en contact avec d'autres enseignes.

V 'Temps de travail' que : 'La durée mensuelle de travail se compose de 43,33 heures, réparties mensuellement de façon variable d'une semaine à l'autre ; cependant la durée hebdomadaire sera de 10 heures

-rejeté la demande en paiement de la société Soredis exerçant sous l'enseigne Vendis.

de l'enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de licence ou de master à leurs titulaires. 4.

Elle peut être accordée pour une durée supérieure lorsqu’elle est justifiée par l’un des motifs prévus au 1°.

: a) sont considérés comme "successifs" ; b) sont réputés conclus pour une durée indéterminée ". 22.

- Sur la demande de requalification du contrat de travail à durée indéterminée intermittent en contrat de travail à durée indéterminée de droit commun Aux termes de l'article L3123-31 du Code du

D. 121- 2 du code du travail dispose que l' enseignement fait partie des secteurs d' activité pour lesquels un contrat à durée déterminée d' usage est possible ; Considérant que Monsieur André de Z