La SA CGFTE Bus Vallée a interjeté appel le 28 juillet 2006 du jugement rendu le 3 juillet 2006, et le 10 avril 2007 du jugement rendu le 8 mars 2007.

(mise à niveau de la grille Messier Bugatti), 40 € en 2004, 30 € en 2007, 25 € en 2009, 30 € en 2010, 20 € en 2012, 50 € en 2014 et 50 € en 2016 ce qui a eu pour effet de placer sa rémunération en dessous

Le 2 juin 2008, le tribunal de commerce de Versailles a prononcé l'ouverture de redressement judiciaire à l'endroit de la SAS SIG, puis le 20 mai 2009 a validé le plan de continuation, la SCP [Y] ayant

[C] était de 2 668 euros à l'embauche au 9 septembre 2002 et qu'il a été porté à 2 827 euros en janvier 2004, 2 883,54 euros en février 2005, 2 933,54 euros en avril 2006, 3 053,54 euros en juin 2007 et

et 2002 - dire et juger que les sommes dues par la succession Y... au titre de rappels de salaire sont les suivantes : * 758, 54 € pour l'année 2003 * 1. 419, 35 € pour l'année 2004 * 3. 058, 81 €

17.200 euros en 2002, et 17.124,54 euros en 2003.

embauchée avant avril 2008 et s'agissant d'un avantage individuel acquis, une somme correspondant à 20 minutes de travail effectif par jour dont elle réclame paiement.

2002, - 18.311 €, pour 2003, - 18.453 €, pour 2004, - 18.053 €, pour 2005, - 20.413 €, pour 2006, - 20.573 €, pour 2007, - 17.332 €, pour 2008, avec intérêts, aux taux légal, à compter de la convocation

de Chine ou de l'hémisphère sud devenues " massives ", • les résultats de la scea DOMAINE des FAVERIES d'ANJOU ont été négatifs en 2004, 2005, et 2007, seul le résultat 2006 étant faiblement positif,

/2009 et 2007/2008 l'ont amenée à supprimer le poste de Madame [P] [U].

Elle considère que l'arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2008, n'a pas remis en cause le fait que les lettres des 8 juin 2004 et 21 mars 2006 constituaient un accord exprès de l'URSSAF de ne pas

En tout état de cause, si la salariée produit le bulletin de paye de Mme [H] du mois de novembre 2001, elle ne produit aucun bulletin de paie la concernant jusqu'au mois d'août 2004, ce qui empêche en

droits à prestations en espèces n'étaient pas remplies même si une expertise du 8 décembre 2004 avait justifié médicalement le repos pour la période 15 juin 2004 au 31 janvier 2005, ' le 27 janvier 2005

Par avenant des 20 décembre 2000 et 29 janvier 2001, [K] [O] a été promu à la qualification cadre position I coefficient 80 et il a été convenu que le salarié organiserait son emploi du temps sur la base

et 2006, qui se sont poursuivies en 2007 et 2008, au point d'être vendue par le groupe IKWA au groupe Langkey.

en octobre 2004, il ressort de l'entretien d'évaluation portant sur l'année 2005 - qu'il a signé en février 2006- que le salarié a accepté de travailler sous les ordres d'un cadre senior, l'employeur

Dés lors qu'il est établi que le salarié a été absent pour maladie au cours des années 2004 et 2005, il convient de considérer que l'absence de versement de gratification annuelle repose au moins sur cet

En plus des commissions définies à cet avenant du 19 mars 2003, Madame [I] devait percevoir durant les deux premières années, soit du mois d'avril 2003 au mois de Mars 2005 inclus : - une commission

au 2 mai 2006 Par lettre du 3 octobre 2005, M.

En 2002, le Centre de gestion ARANOR a entrepris la mise en oeuvre de pré-retraite pour les années 2003, 2004 et 2005, Gilles X... étant concerné par cette mesure.