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36 594 résultats pour « elément figurant dans le jugement frappé d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94ff2

Appel

27 septembre 2021

27 septembre 2021

[Y] a interjeté appel du jugement à l'encontre des deux défenderesses.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e674ef9f00086f6530

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par déclaration du 20 avril 2021, Mme [K] a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa5b3c601f08318991939

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69cf58b7cdc6046d47f33c33

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

irrépétibles d'appel de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdd37b5486601a06cba58ca

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

X... de sa demande au titre des frais irrépétibles exposés en appel.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

67ef6fc07985d82da296f7d3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[F] a interjeté appel du jugement. Vu le jugement rendu le 4 décembre 2023 par le conseil de prud'hommes d'Avranches Vu les dernières conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71aaa

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES': Soutenant oralement ses écritures remises à la juridiction, la société demande à la cour d'infirmer le jugement et, statuant à nouveau, de : - juger que la décision

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

642fb634cece1704f57475f1

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/04/2023 N° de MINUTE : 23/355 N° RG 22/03412 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMPE Jugement (N°

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 3 avril 2023, la SARL Domaine de la Grande Réserve a interjeté appel du jugement sollicitant son annulation et subsidiairement son infirmation

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d7f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par jugement du 17 novembre 2021, le conseil de prud'hommes d'Avignon a : - dit et jugé que la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail entre M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00867_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Me Lovet, liquidateur judiciaire de la société MBO Bossert Angeot relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68fb978111af6ba0065f3d2a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur les dépens et les frais irrépétibles Le jugement doit être confirmé en ce qu'il a condamné M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a7810d8121050008662d4d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par acte du 31 mai 2023, monsieur [A] [C] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement. L'affaire a été plaidée à l'audience du 6 décembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67ecc5ca955548e0aba48f64

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

La procédure d'appel La société Diac a interjeté appel du jugement par déclaration du 13 juin 2024 enregistrée sous le numéro de procédure 24/03652.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f3f

Appel

20 février 2004

20 février 2004

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 3ème chambre ARRET Nä NAC : 592 CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2004 R.G. Nä 02/03374 AFFAIRE : S.A. SOPRES C/ Mamy Jean Noùl X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f326

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 127 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00743 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[I] a sollicité le rétablissement de l'affaire, qui a été appelée à l'audience de jugement du 15 octobre 2017, date à laquelle l'audience a été renvoyée dans l'attente des nouvelles conclusions du salarié

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69d89c10cdc6046d47bc97d5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/04873 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNA4 Jugement (N

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6274bc332799a9057d5dcfc3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

rendu le 20 juillet 2021 (R.G. 19/00042) par le Juge de l'exécution de PERIGUEUX suivant deux déclarations d'appel des 28 et 30 juillet 2021 et sur assignations à jour fixes délivrées le 04 août 2021

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68676bd5fdaf41a8356be627

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice, - les deux adresses figurent sur le jugement de radiation du tribunal de grande instance de Nice du 17 octobre 2019, tandis que sur le jugement

Source officielle

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