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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ff2
27 septembre 2021
[Y] a interjeté appel du jugement à l'encontre des deux défenderesses.
CHAMBRE SOCIALE B
6610e5e674ef9f00086f6530
5 avril 2024
Par déclaration du 20 avril 2021, Mme [K] a interjeté appel du jugement.
Chambre sociale
651fa5b3c601f08318991939
5 octobre 2023
effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69cf58b7cdc6046d47f33c33
2 avril 2026
irrépétibles d'appel de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel.
16e chambre
5fdd37b5486601a06cba58ca
27 septembre 2018
X... de sa demande au titre des frais irrépétibles exposés en appel.
1ère chambre sociale
67ef6fc07985d82da296f7d3
3 avril 2025
[F] a interjeté appel du jugement. Vu le jugement rendu le 4 décembre 2023 par le conseil de prud'hommes d'Avranches Vu les dernières conclusions de M.
Chambre Sociale
68fc59c7af64986e40f71aaa
24 octobre 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES': Soutenant oralement ses écritures remises à la juridiction, la société demande à la cour d'infirmer le jugement et, statuant à nouveau, de : - juger que la décision
CHAMBRE 8 SECTION 2
642fb634cece1704f57475f1
6 avril 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/04/2023 N° de MINUTE : 23/355 N° RG 22/03412 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMPE Jugement (N°
1ère Chambre
69f43c8acdc6046d472ddf76
30 avril 2026
Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 3 avril 2023, la SARL Domaine de la Grande Réserve a interjeté appel du jugement sollicitant son annulation et subsidiairement son infirmation
5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d7f
2 avril 2024
Par jugement du 17 novembre 2021, le conseil de prud'hommes d'Avignon a : - dit et jugé que la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail entre M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00867_20231128
28 novembre 2023
Me Lovet, liquidateur judiciaire de la société MBO Bossert Angeot relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à ses demandes.
68fb978111af6ba0065f3d2a
23 octobre 2025
Sur les dépens et les frais irrépétibles Le jugement doit être confirmé en ce qu'il a condamné M.
Chambre Sociale-1ère sect
65a7810d8121050008662d4d
16 janvier 2024
Par acte du 31 mai 2023, monsieur [A] [C] a interjeté appel à l'encontre de ce jugement. L'affaire a été plaidée à l'audience du 6 décembre 2023.
Chambre civile 1-2
67ecc5ca955548e0aba48f64
1 avril 2025
La procédure d'appel La société Diac a interjeté appel du jugement par déclaration du 13 juin 2024 enregistrée sous le numéro de procédure 24/03652.
6253c8ffbd3db21cbdd86f3f
20 février 2004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 3ème chambre ARRET Nä NAC : 592 CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2004 R.G. Nä 02/03374 AFFAIRE : S.A. SOPRES C/ Mamy Jean Noùl X...
6253cc1fbd3db21cbdd8f326
12 mars 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 127 DU DOUZE MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00743 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du
7ème Ch Prud'homale
6a225b21cdc6046d4737e0b6
4 juin 2026
[I] a sollicité le rétablissement de l'affaire, qui a été appelée à l'audience de jugement du 15 octobre 2017, date à laquelle l'audience a été renvoyée dans l'attente des nouvelles conclusions du salarié
69d89c10cdc6046d47bc97d5
9 avril 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/04/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/04873 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNA4 Jugement (N
2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc332799a9057d5dcfc3
5 mai 2022
rendu le 20 juillet 2021 (R.G. 19/00042) par le Juge de l'exécution de PERIGUEUX suivant deux déclarations d'appel des 28 et 30 juillet 2021 et sur assignations à jour fixes délivrées le 04 août 2021
Chambre 1-9
68676bd5fdaf41a8356be627
3 juillet 2025
de l'exécution du tribunal de grande instance de Nice, - les deux adresses figurent sur le jugement de radiation du tribunal de grande instance de Nice du 17 octobre 2019, tandis que sur le jugement
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