EXPOSE DU LITIGE : Madame [Y] a été engagée par la société Ty Braz Group, désormais dénommée Ty Bask Group par contrat à durée déterminée du 23 octobre 2017 pour une durée de un mois.

La société Charpente Cenomane a signé, ainsi que les autres sociétés intervenant sur ce chantier, un cahier des clauses administratives également à une date inconnue, et un acte d'engagement, spécifique

Ces arrêtés ont ainsi eu pour effet de mettre fin au chantier.

L'équipe de salariés devant intervenir sur le chantier Oxalis était celle intervenant sur le chantier de la résidence [7] qui a pris du retard de sorte qu'elle n'était pas disponible pour débuter le chantier

de vente, puisque c'est la société qui les rémunère sur un pourcentage prédéfini selon le montant du chantier et ce, surfacturation.

L'état d'avancement du chantier a été évalué à 70 % de la construction.

[A] à titre de rappel de salaire : - si une somme devait être due à M. [A], elle ne saurait s'élever à plus de 610,16 euros nets. - pendant toute la durée du chantier, ils ont versé à M.

[I] [M] a été engagé par la société Altitude protection à compter du 4 janvier 2012 par contrat à durée indéterminée. Le 7 décembre 2015, le contrat de travail de M.

[R] [H] a été engagé en qualité de manutentionnaire par la société Ysec selon contrat de travail à durée déterminée du 6 février 2015.

[S] a été complétée par différents points, notamment quant aux circonstances des retards de chantier, des arrêts de chantier successifs puis de l'abandon de chantiers par l'Entreprise Georges Lanfry ayant

D ; - elle n'a commis aucun manquement dans sa mission de contrôleur technique de nature à engager sa responsabilité ; - à titre subsidiaire, si sa responsabilité venait à être engagée, elle devrait

L'expert D... a été confronté par les parties à la question du retard du chantier.

[E] [M] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 6 juillet 1998 par la société [7], devenue la société [8], qui a pour activité les travaux de maçonnerie et de gros oeuvre du bâtiment

Par contrat de travail à durée indéterminée prenant effet 6 janvier 2014, M. [D] [B] a été engagé par la société HC en qualité de conducteur de travaux, niveau 7, catégorie cadre.

Sur la durée du chantier, il sera relevé que le 12 décembre M. [U], supérieur de M.

[K] [H] a été engagé par la SA Aris en qualité de préparateur/planificateur par contrat à durée indéterminée du 12 février 2015 à effet au 16 février 2015.

En revanche, il ne résulte pas du CCAP que les plans d’atelier et de chantier incombaient au maître d’œuvre.

Sur les dépenses communes de chantier : 20.

La société justifie d'ailleurs de cet état de fait en versant une liste des chantiers de courte durée et des fiches de pointage des salariés.

GUERCI CONSEILS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ