[F] [W], exerçant en dernier lieu sous le statut d'EIRL jusqu'à sa fusion avec celui d'entrepreneur individuel en 2022, exploite depuis 2014 un café PMU à [Localité 1] au sein duquel Mme [D] occupait des

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 10 février 2026 OBJET DU LITIGE Monsieur [D], entrepreneur en espaces verts exerçant sous l'enseigne [1] à [Localité 3], a engagé Monsieur [S] (le salarié)

l'affaire : Autres demandes relatives au contrat de transport Décision attaquée : n° 2020054332 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 30 Mars 2021 Appelant : Monsieur [P] [S] [C] Entrepreneur

de bonne foi, de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et a échoir, ainsi qu'à l'engagement qu'il a donné de cautionner ou d'acquitter solidairement la dette d'une entrepreneur

Représentés par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [M] [V] - Entrepreneur

publiquement contradictoirement par mise à disposition au greffe et signée par Gilles REVELLES magistrat chargé de la mise en état et Mme FLEURY greffière lors du prononcé EXPOSÉ DU LITIGE [Q] [C], entrepreneur

facturant des travaux au nom de sa société Consellenc dont il était censé avoir cédé sa clientèle, qu'il a repris en 2019 la présidence de la société Actuarius, qu'il était toujours inscrit en qualité d'entrepreneur

réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Décision attaquée : n° 2020047910 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 11 Janvier 2024 Appelante : Entreprise [M] [T] Entrepreneur

[O], entrepreneur individuel, sans pour autant établir par des éléments probants que cette situation serait incompatible avec la recherche d'un nouveau logement.

[J] [U], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne 'C Immobilier'.

. *** EXPOSE DU MOTIFS Soutenant que la prestation de tâches de rousseur semi permanente réalisée le 9 août 2021 sur son visage par Mme [V] [Y], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne

tribunal judiciaire de Soissons d'une demande d'ouverture d'une procédure collective de type redressement judiciaire ou d'une demande d'ouverture d'une procédure de surendettement en sa qualité d'entrepreneur

[C] [M], entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne MONT BLANC INVESTIGATIONS 74 (MBI74) dont le siège social est situé [Adresse 2] Représenté par la SCP CHANTELOT XAVIER ET ASSOCIES, avocats

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE N° RG 24/01019 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQKK-11 Monsieur [E] [R], entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 2], Représentant : Me Camille

[V] [L], entrepreneur individuel, a réalisé des travaux de menuiserie et de charpente. La société To The Top aurait confié la jouissance de l'ouvrage à la Sci Frangipanier.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT Deux avril deux mille vingt cinq APPELANTE : Madame [G] [T] entrepreneur

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [V], exerçant sous le statut d'entrepreneur individuel une activité agricole, est affilié auprès de la MSA de la Gironde.

président du tribunal de grande instance à compétence commerciale de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 03 février 2017, enregistrée sous le no 16/00492 APPELANT : Monsieur félix Z... entrepreneur

A, qui exerçait, en qualité d'entrepreneur individuel, une activité de conseil pour les affaires, pour laquelle il était immatriculé au registre du commerce et des sociétés, a formé devant l'administration

[H], entrepreneur individuel. La convention collective est celle nationale du bâtiment des ouvriers dans les entreprises de moins de 11 salariés. Le 19 janvier 2022, M.