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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00893_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
supportées par l’exploitation entre 2000 et 2002 telles qu’attestées par son expert-comptable ainsi qu’un taux de rendement moyen correspondant aux variétés et à l’âge des arbres qui préexistaient sur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00965_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
supportées par l’exploitation entre 2000 et 2002 telles qu’attestées par son expert-comptable ainsi qu’un taux de rendement moyen correspondant aux variétés et à l’âge des arbres qui préexistaient sur
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01723_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le 18 janvier 2019, il a présenté sa démission qui a été agréée par un arrêté du 6 mars 2019.
Source officielle1re chambre sociale
64379dcb9477fe04f5cc6482
12 avril 2023
12 avril 2023
Au soutien de la réalité de ce grief, Mme [C] produit aux débats le courriel de l'expert-comptable daté du 24 mai 2017 ainsi qu'un courrier avec l'en-tête de trois organismes sociaux, le régime social
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b868
2 avril 2008
2 avril 2008
fonctions de secrétaire au Centre Dentaire Magenta depuis le 8 février 1999, est décédée le 30 janvier 2000 ; qu'estimant être en droit de percevoir une rente éducation majorée en exécution du contrat AGRR
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d85
2 avril 2024
2 avril 2024
[L] a réalisé un chiffre d'affaires comparable à celui de 2019, soit environ 67000 euros HT.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6789fa430c7dc206c9eb7e17
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D'après les éléments comptables exposés par le Groupe RDL, société de comptables professionnels agréés, (pièces 21 et 22 appelante ) le dividende réputé reçu par M.
Source officielleChambre A - Commerciale
66162bd699851e0008f1e50a
9 avril 2024
9 avril 2024
Dans cette optique, le cabinet d'expertise-comptable AS 49 a rédigé un rapport de 'sortie d'associé - valeur des parts sociales' en date du 31 août 2016.
Source officielleChambre Commerciale
671b356e2edfb0b58c05ec23
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[F], expert amiable intervenant à ses côtés lors de l'expertise judiciaire, - les véhicules ont été livrés le 6 février 2018 ([Immatriculation 3]) et 7 mai 2018 ([Immatriculation 4]), or les deux bilans
Source officielle1re Chambre A
616243c71217cad6c01649e3
25 février 2014
25 février 2014
avocat au barreau de TOULON Compagnie GROUPAMA ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 2] représentée par Me Agnes
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162af159547460d26ddb682
19 mars 2013
19 mars 2013
[F], expert comptable, commissaire aux comptes, expert près la cour d'appel de Paris, et M.
Source officielle1ère Chambre
603374f558b5e8294a00b8c1
13 juin 2017
13 juin 2017
Par arrêt du 9 juin 2015, la cour a: dit les demandes formées par les appelants recevables, avant dire droit au fond, ordonné une expertise, et désigné Monsieur [U] [H], expert-comptable, pour évaluer
Source officielleCabinet D
6624ac09345ff200087cb374
11 avril 2024
11 avril 2024
Les documents comptables produits par le mandataire judiciaire (mais non par le débiteur qui les a établis) ne sont pas crédibles, comme le détaille Me [B] dans ses conclusions.
Source officielle1re Chambre B
6036b9bb2cdca65a1bc58467
10 septembre 2015
10 septembre 2015
L'expert a déposé son rapport le 20 février 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d62b
18 novembre 2010
18 novembre 2010
de renouveler son matériel informatique, d'en assurer la maintenance et de dispenser une formation à son personnel ; elle se fonde notamment sur un rapport produit en cause d'appel et rédigé par un expert
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03057_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
des bénéfices non commerciaux ou des bénéfices agricoles, réalisés par des contribuables soumis à un régime réel d'imposition : / a) Qui ne sont pas adhérents d'un centre de gestion ou association agréés
Source officielle3ème Chambre Commerciale
651d0331fe8d588318c1afbc
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La société SAMI BRETAGNE exerce l'activité de distributeur et réparateur agréé de la marque MERCEDES BENZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92125
5 mars 2015
5 mars 2015
Par jugement du 3 février 2009, le tribunal pour enfants de Limoges a déclaré le mineur coupable de l'infraction de violences volontaires et ordonné une expertise médicale de M.
Source officielleChambre 1-1
63be629f13ef607c90ab6280
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[T] et de son conseil, afin d' organiser les opérations d'expertise ; et que l'expert a respecté le principe du contradictoire ; Attendu que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65321b4a9e4ea48318f5afb7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La salariée contestant les faits qui lui sont reprochés en faisant valoir que c'est elle qui a été agressée verbalement par M.
Source officiellePage 20 sur 68