CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8d92a5b3e8ade13e36
16 juillet 2024
A titre d'exemple, le 26 octobre dernier, vous avez déposé en banque 7 remises correspondant aux journées du 17, 23 et 24 octobre 2020.
Chambre sociale 4-2
67932e4220da87ff5e0112c5
23 janvier 2025
[V] s'engageait à poser des jours de congés à son nom mais qu'il faisait exprès de poser des jours erronés ou de les poser tardivement, le mettant ainsi en difficulté. M.
Chambre Sociale
643e350983146e04f531eb24
17 avril 2023
Le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a débouté M.
5ème chambre sociale PH
63be63c113ef607c90ab6648
10 janvier 2023
[M], par lettre du 16 août 2017, son licenciement pour motif économique en l'état de la fermeture définitive de l'entreprise.
6e chambre
6375e5d119047edcd18ff176
27 octobre 2022
jour même.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03150_20221110
10 novembre 2022
Après que le supérieur hiérarchique a, le 8 avril 2013, confirmé les rectifications envisagées à l'issue de la vérification de comptabilité, l'avocat de M.
Cour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a76a
11 décembre 2007
motifs de ses absences, lui reprochant d'avoir affilié ses enfants à la mutuelle de l'entreprise sans l'avoir préalablement informée.
Ch. civile et commerciale
69e311a5cdc6046d47a75731
17 avril 2026
[U] [R] au paiement d'une astreinte provisoire d'un montant de 30 euros par jour, et ce pendant une durée maximum de 180 jours, - s'est réservé la liquidation de l'astreinte ; - ordonné au besoin
Chambre sociale 4-4
6968ba13cdc6046d475f6100
14 janvier 2026
[O] produit aux débats plusieurs courriels qui lui ont été envoyés par son supérieur hiérarchique durant son arrêt maladie (pièce 7) en date des 2 avril, 16 et 17 mai, 24 mai et 29 mai 2019, lui demandant
Chambre sociale-2ème sect
63b7cd006b63637c907b7bd1
5 janvier 2023
[W] [B] travaillait tous les jours de la semaine, sauf le mardi qui est le jour de fermeture, qu'il prenait son poste vers 18h30 et finissait vers 21h30, les livraisons ne se faisant plus après cette heure
Chambre 4-7
655ef9b8a2379083180515e0
27 octobre 2023
La salariée a été licenciée le 24 janvier 2018.
12e chambre section 2
603559f1dbfbfe8251119712
10 mai 2016
Par arrêt du 24 février 2011, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement.
697078ffcdc6046d4712ea70
20 janvier 2026
Quelques mois plus tard, le groupe [28] a annoncé une réorganisation de grande ampleur qui a conduit à la suppression de plus de 2000 emplois en Europe, avec notamment au sein de l'entreprise [50] la fermeture
1ère chambre sociale
6711faaf7603bf88a1884657
17 octobre 2024
de l'entreprise pendant les jours fériés, et pour gérer les produits 'Hippocampe' à date de validité courte.
7ème Ch Prud'homale
5fca761ec561ac6356f038d5
8 octobre 2020
2013 et le 19 décembre 2013, - dire que la simple évocation par les représentants du personnel lors du Comité Central d'Entreprise du 3 septembre 2013, sans que ce point ne soit inscrit à l'ordre du jour
Chambre 4-6
627f4829551627057d32de0a
13 mai 2022
, en l'espèce, le dernier jour du mois.
6811aeb881f47e994feb26cb
29 avril 2025
néanmoins, pour apprécier la réalité de la menace sur la compétitivité, de prendre en compte la situation économique et financière de l'entreprise au jour du licenciement.
6811aeb881f47e994feb26cd
6811aeb981f47e994feb26cf
6811aeb981f47e994feb26d3
Page 20 sur 88
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.