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1 760 résultats pour « fermeture de l'entreprise supérieure à 24 jours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8d92a5b3e8ade13e36

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A titre d'exemple, le 26 octobre dernier, vous avez déposé en banque 7 remises correspondant aux journées du 17, 23 et 24 octobre 2020.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e4220da87ff5e0112c5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[V] s'engageait à poser des jours de congés à son nom mais qu'il faisait exprès de poser des jours erronés ou de les poser tardivement, le mettant ainsi en difficulté. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643e350983146e04f531eb24

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c113ef607c90ab6648

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[M], par lettre du 16 août 2017, son licenciement pour motif économique en l'état de la fermeture définitive de l'entreprise.

Source officielle
CA

6e chambre

6375e5d119047edcd18ff176

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

jour même.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03150_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Après que le supérieur hiérarchique a, le 8 avril 2013, confirmé les rectifications envisagées à l'issue de la vérification de comptabilité, l'avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a76a

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

motifs de ses absences, lui reprochant d'avoir affilié ses enfants à la mutuelle de l'entreprise sans l'avoir préalablement informée.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e311a5cdc6046d47a75731

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[U] [R] au paiement d'une astreinte provisoire d'un montant de 30 euros par jour, et ce pendant une durée maximum de 180 jours, - s'est réservé la liquidation de l'astreinte ; - ordonné au besoin

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968ba13cdc6046d475f6100

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[O] produit aux débats plusieurs courriels qui lui ont été envoyés par son supérieur hiérarchique durant son arrêt maladie (pièce 7) en date des 2 avril, 16 et 17 mai, 24 mai et 29 mai 2019, lui demandant

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63b7cd006b63637c907b7bd1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[W] [B] travaillait tous les jours de la semaine, sauf le mardi qui est le jour de fermeture, qu'il prenait son poste vers 18h30 et finissait vers 21h30, les livraisons ne se faisant plus après cette heure

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9b8a2379083180515e0

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

La salariée a été licenciée le 24 janvier 2018.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

603559f1dbfbfe8251119712

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

Par arrêt du 24 février 2011, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078ffcdc6046d4712ea70

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Quelques mois plus tard, le groupe [28] a annoncé une réorganisation de grande ampleur qui a conduit à la suppression de plus de 2000 emplois en Europe, avec notamment au sein de l'entreprise [50] la fermeture

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a1884657

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de l'entreprise pendant les jours fériés, et pour gérer les produits 'Hippocampe' à date de validité courte.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761ec561ac6356f038d5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

2013 et le 19 décembre 2013, - dire que la simple évocation par les représentants du personnel lors du Comité Central d'Entreprise du 3 septembre 2013, sans que ce point ne soit inscrit à l'ordre du jour

Source officielle
CA

Chambre 4-6

627f4829551627057d32de0a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

, en l'espèce, le dernier jour du mois.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26cb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

néanmoins, pour apprécier la réalité de la menace sur la compétitivité, de prendre en compte la situation économique et financière de l'entreprise au jour du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb881f47e994feb26cd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

néanmoins, pour apprécier la réalité de la menace sur la compétitivité, de prendre en compte la situation économique et financière de l'entreprise au jour du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26cf

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

néanmoins, pour apprécier la réalité de la menace sur la compétitivité, de prendre en compte la situation économique et financière de l'entreprise au jour du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeb981f47e994feb26d3

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

néanmoins, pour apprécier la réalité de la menace sur la compétitivité, de prendre en compte la situation économique et financière de l'entreprise au jour du licenciement.

Source officielle

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