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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b98
19 août 2013
19 août 2013
La fixation a été prononcée le 5 juin 2013.
Source officielleChambre-1 JEX
695e0bf375782d5f060c88ba
6 janvier 2026
6 janvier 2026
VINGT SIX, Nous, Kevin LECLERE VUE, magistrat désigné par le premier président, assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu les articles 905 et 906 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation
Source officielleChambre 3-1
65cdb9622425a700082583cb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL d'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/14521 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGL6 Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M06 COPIE AU DOSSIER Affaire : M.
Source officielleChambre commerciale
66a0990a2be3e083f4fad4f8
23 juillet 2024
23 juillet 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre 1-2
66a9d37d05566a2f16fd86dd
30 juillet 2024
30 juillet 2024
En l'espèce, il est établi que l'appelant n'a pas signifié sa déclaration d'appel, dans le délai de 10 jours de l'avis de fixation du 4 juin 2024 à M.
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a27
21 octobre 2025
21 octobre 2025
MANDATUM en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société EURL MASSIF CENTRAL FINITIONS, E.U.R.L.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897eb6d821fc8a3c6557e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Stéphanie Barbot, présidente de chambre, Assistée de Marlène Tocco, greffier, Vu les articles 906 et 906-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel du 11 juin 2025 ; Vu l'avis de fixation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01697_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielleChambre 4 SB
626cd2d7bd20aa057d9f3780
28 avril 2022
28 avril 2022
CF/FA MINUTE N° 22/377 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielle5ème Chambre
69f2e8bdcdc6046d470ce771
29 avril 2026
29 avril 2026
L'affaire a été orientrée vers la procédure à bref délai et un avis de fixation a été adressé à la société Holding [O] le 24 septembre 2025.
Source officielleChambre civile 1-5
69facb7acdc6046d47be4ba2
5 mai 2026
5 mai 2026
En l'espèce, l'appelante ne justifie pas avoir procédé à la signification de sa déclaration d'appel dans les 20 jours de l'avis de fixation.
Source officielleChambre civile 1-5
69706c21cdc6046d47113045
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En l'espèce, l'appelant ne justifie pas avoir procédé à la signification de sa déclaration d'appel dans les 20 jours de l'avis de fixation.
Source officielleChambre civile 1-5
69706c23cdc6046d47113330
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En l'espèce, l'appelante ne justifie pas avoir procédé à la signification de sa déclaration d'appel dans les 20 jours de l'avis de fixation.
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d72439f45aaa04264d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du code de procédure civile ; Vu le message RPVA adressé au conseil de l'appelant en date du 21 novembre 2023 lui demandant de justifier de la signification de la déclaration d'appel ; Vu la fixation
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d72439f45aaa042651
18 janvier 2024
18 janvier 2024
adressé au conseil de l'appelant en date du 17 novembre 2023 lui demandant de justifier de la signification de la déclaration d'appel ; Vu la fixation de l'affaire à l'audience de plaidoiries du 27
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d82439f45aaa042659
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu l'ordonnance du juge des référés du tribunal de commerce de Nanterre en date du 5 septembre 2023; Vu la déclaration d'appel de la société BS Fruit reçue le 20 octobre 2023 ; Vu l'avis de fixation
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d82439f45aaa04265b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de l'appelante en date du 29 novembre 2023 lui demandant de justifier de la signification de la déclaration d'appel ; Vu la fixation de l'affaire à l'audience de plaidoiries du 24 avril 2024 et la
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d82439f45aaa042661
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du code de procédure civile ; Vu le message RPVA adressé au conseil de l'appelante en date du 28 décembre 2023 lui demandant de justifier de la signification de la déclaration d'appel ; Vu la fixation
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d82439f45aaa042663
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du code de procédure civile ; Vu le message RPVA adressé au conseil de l'appelante en date du 28 décembre 2023 lui demandant de justifier de la signification de la déclaration d'appel ; Vu la fixation
Source officielleChambre civile 1-5
667d00d92439f45aaa042667
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du code de procédure civile ; Vu le message RPVA adressé au conseil de l'appelant en date du 28 décembre 2023 lui demandant de justifier de la signification de la déclaration d'appel ; Vu la fixation
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