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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03888_20251114
14 novembre 2025
de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu’un fait personnel de l’agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance ou l’aggravation de
1ère Chambre
6864c20531953a33f9365ebd
1 juillet 2025
la société Solution Eco Energie prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [C] [F], aux dépens, - rappelé que la présente décision est exécutoire de plein droit.
Pôle 1 - Chambre 11
66fce3f38d6ea26f688da89b
1 octobre 2024
Aux termes de l'article L741-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la décision de placement est prise par l'autorité administrative, après l'interpellation de l'étranger
Pôle 2 - Chambre 7
61632f4d14ec5f96a7da08db
14 décembre 2011
Diverses mesures réparatrices, détaillées aux actes de procédure, étaient soumises à l'appréciation des premiers juges qui, nonobstant les contestations des défendeurs, faisaient en partie droit aux demandes
2ème chambre
DCA_21TL22658_20231114
14 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02830_20240209
9 février 2024
de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance ou l'aggravation de
Cour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e14
5 novembre 1999
Y... à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 300 000 Frs d'amende, a prononcé à son encontre la privation pour une durée de 2 ans pour partie des droits civiques, civils et de familles : le droit de vote
6253c850bd3db21cbdd84e19
Xavier à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 300 000 Frs d'amende, a prononcé à son encontre la privation pour une durée de 2 ans pour partie des droits civiques, civils et de familles : le droit de
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02090_20241203
3 décembre 2024
Mme A, fonctionnaire territoriale au sein de la commune d'Allauch depuis le 1er septembre 2000, en dernier lieu au grade d'attachée territoriale, a été détachée sur l'emploi de directrice de cabinet à
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
697c69c0cdc6046d473a40ed
29 janvier 2026
s'effectue selon les règles de droit privé.
DCA_22MA00860_20230703
3 juillet 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03133_20250701
tous les électeurs ; - la procédure électorale n'a pas permis l'organisation d'un scrutin sincère, respectueux des droits de l'ensemble des agents pris en leur qualité d'électeurs ; certains électeurs
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01571_20241018
18 octobre 2024
Aux termes de l'article 6 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01139_20250402
2 avril 2025
Chambre Etrangers/HSC
66863d1bb1dbbe3bae60046a
3 juillet 2024
/132 N° RG 24/00284 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6F3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
9ème Ch Sécurité Sociale
68008c82ecbbb650faffb041
16 avril 2025
Un droit au RSA lui a été ouvert à compter d'août 2012.
Chambre sociale
63104bdc4709e24f13d5556c
31 août 2022
Vous avez débauché à 17 h 30.
TARIFICATION
67061e1bfde28ee420710ffd
8 octobre 2024
les risques ayant motivé l'injonction du 18 février 2021 sont devenus très faibles à la suite des mesures qu'elle a prises, - que la décision prise par la [4] le 9 novembre 2022 de recalcul de son taux
Ch. Sociale -Section A
65a77e588121050008662c05
16 janvier 2024
EXPOSE DU LITIGE : Mme [B] [E] est fonctionnaire territoriale auprès de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo.
9e Chambre A
5fdd443a8f38a9aca82089f1
21 septembre 2018
MOTIFS DE L'ARRET Sur la prise d'acte : Il résulte de la combinaison des articles L1231-1, L1237-2 et L1235-1 du code du travail que la prise d'acte permet au salarié de rompre le contrat de travail
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