CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3b
1 décembre 2008
la commande a été validée par SOCMA, - elle est étrangère aux problèmes de montage de l'installation, - l'arrêt postérieur de l'élevage des cailles n'a en aucun cas été motivé par le défaut de fonctionnement
2e chambre sociale
6319870c51eeae4f1309d164
7 septembre 2022
Le 30 décembre 2013, un pacte d'associés était conclu entre elle-même et Madame [U] [V], Madame [K] occupant aux termes de ce pacte, les fonctions de directrice du département de recherche et développement
Chambre 4-8a
662c94e6b787c4000862f4d5
25 avril 2024
majoritaire de la SARL [4], étaient des bénéficiaires non salariés des avantages servis à hauteur de 2 000 euros chacun en 2014 par la SAS [2] ; - que les bénéficiaires des avantages exercent des fonctions
662c94e6b787c4000862f4dd
[B], représentant de la SAS [5], elle-même présidente de la SAS [1], ne pouvaient revêtir la qualité de salarié ; - que les bénéficiaires des avantages exercent des fonctions de représentation ou des
9e Chambre C
60321c8819d54a53f9ada63d
13 avril 2018
d'accident du travail du 6 juillet 2012 au 18 février 2013 - qu'il communique des attestations de 3 professionnels ayant été amenés à travailler avec lui et démontrant, selon lui, qu'il exerçait des fonctions
Chambre Sociale
66975ea692a5b3e8ade13f8c
9 juillet 2024
S'agissant de vos fonctions techniques, le granulateur de la phase 2 a subi des dommages à plusieurs reprises et les réparations se sont élevées à près de 45 000€, sans compter les heures d'arrêt de la
Chambre 4-6
69623f84cdc6046d47d61cfc
9 janvier 2026
[N] justifie quant à lui par la production d'attestations qu'il exerçait effectivement des fonctions techniques en qualité de responsable ou chef d'atelier. Il établit également que M.
1ère Chambre
6451fb1348616ed0f8cd4f59
2 mai 2023
désordres affectant l'immeuble qui ont été constatés par le mandataire judiciaire lors de la reprise des lieux, et qui concerne notamment des infiltrations d'eau, la vérification de l'ensemble des fonctions
Chambre sociale 4-4
67ef68b26b85edc07d345400
2 avril 2025
Sauf novation ou convention contraire prévoyant son absorption par le mandat ou sa rupture, le contrat de travail d'un salarié qui devient mandataire social et qui cesse d'exercer des fonctions techniques
2e Chambre
5fdc36daeafdaa5aac389ee0
13 décembre 2018
de tampon n°934293, 953049 et 19708 déposés parla société TRODAT - 'constater' que l'apparence des dessins et modèles n° 934293, 953049 et 19708 déposés par la société TRODAT est imposée par la fonction
Chambre civile 1-1
69df1d1dcdc6046d474761a4
14 avril 2026
la directive 96/9/CE ou ne représente-t-elle qu'un investissement lié au fonctionnement technique de son service ' - Surseoir à statuer jusqu'au rendu de la décision de la Cour de justice de l'Union
Pôle 6 - Chambre 3
61639401ec3936ac10a09f53
19 octobre 2010
salaires de Mme [S] de 2001 à 2003 à puis à partir de 2007 la différence est de 40% sans aucune explication plausible ; Qu'elle vient dire qu'elle doit relever également de la position de cadre B1 (fonction
5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d9d
2 avril 2024
hors institut de beauté, en spa, dans les entreprises pratiquant des actes esthétiques, les techniques esthétiques adaptées à la socio-esthétique ; 2.
5ème chambre
DCA_22VE01690_20230622
22 juin 2023
licenciement est entachée d'une première erreur de droit ; elle est entachée d'une seconde erreur de droit en ce que ces dispositions ne réservent pas le recrutement d'agents contractuels au cas des fonctions
4eme Chambre Section 1
636ca6546c7633dcd15b3c1c
7 octobre 2022
L'employeur affirme que les fonctions techniques dévolues à Madame [X], engagée en qualité de chargée d'affaires/ordonnancement, niveau IV, titulaire d'un Bac + 4 et bénéficiant d'une pratique professionnelle
Chambre sociale
697afcb5cdc6046d47105132
28 janvier 2026
pendant sa grossesse, - le refus du télétravail, l'exigence de présentiel à 100 %, des horaires fixes, l'impératif d'un reporting par mail de l'activité journalière, la rétrogradation sur une simple fonction
CHAMBRE SOCIALE A
6031eba80ab6df24b87bf12a
6 juin 2018
que, pendant 19 mois, il avait travaillé avec les équipes de CLARA, du centre Léon BERARD, et les équipes américaines pour finaliser le projet et lever des fonds pour le réaliser, qu'il avait des fonctions
6253cd03bd3db21cbdd92033
17 février 2015
sur son site internet de sorte qu'il n'emporte de sa part aucune révélation d'informations confidentielles ; - en tout état de cause, en sa qualité de commercial dépourvu de toutes compétences et fonctions
7ème Ch Prud'homale
642fb7accece1704f57479b9
6 avril 2023
et agents de maîtrise des travaux publics ; les fonctions techniques étaient secondaires par rapport à l'activité de vente propre au contrat d'agent commercial et elles ne correspondaient pas à la définition
6253cc96bd3db21cbdd9096a
2 septembre 2013
novembre 2005 que son contrat de travail a été maintenu en vigueur et non suspendu durant l'exercice de ses mandats sociaux, que sa rémunération durant cette période était constituée du salaire des fonctions
Page 20 sur 1479