époux [K] ni du mandataire de ceux-ci ; Considérant, quant aux charges, que l'expert judiciaire a justement imputé aux preneurs 75 % des salaires et charges sociales qu'il a vérifiés concernant la gardienne

devant l'ascenseur, et qui a remarqué la présence d'excréments dans les escaliers ainsi que des traces de sang, cette voisine se blessant souvent lorsqu'elle est en état d'ébriété, - le signalement du gardien

partie, nu ou meublé, de s'y substituer toute personne ou de le prêter même temporairement à des tiers. » Selon l'article L. 442-8 du code de la construction et de l'habitation : "Dans tous les immeubles

Le gardien de l'immeuble, salarié du syndicat des copropriétaires, a été licencié le 1er février 2016 et ce dernier a engagé une procédure afin de contester son licenciement, lequel a été jugé sans cause

numéros peints sur les portes étaient, dans le passé, en décalage d'un numéro avec les numéros de lots de copropriété, sa propre cave n° 29 étant identifiée par le numéro 30 peint sur la porte ; que le gardien

Quand à l'emploi de Monsieur [O] embauché le 4 juin 2010 pour un poste de jardinier gardien par la société Abrial, la cour relève que le siège social de la société se situe à [Localité 9] dans un immeuble

Elles sont notamment propriétaires, en indivision avec [K] [R] et [T] [U], d'un immeuble situé [Adresse 3].

- Ne trouvant trace du destinataire de l'acte et en l'absence du gardien je me suis adressé à un occupant de l'immeuble qui m'a déclaré que Monsieur [F], [D] [J] lui était inconnu.

dont la vente est résolue, immeuble de 5 étages sis [...]

Lors de mon passage je relève le numéro de téléphone de la gardienne à savoir (') De retour à l'étude je poursuis mes investigations Je prends attache avec Mme [I] [N] gardienne de l'immeuble au numéro

* * * [A] [N], docteur en médecine, est décédé le [Date décès 5] 2000, sans héritier réservataire, en l'état : - d'un testament du 2 mars 1992 par lequel il a institué les époux [K] [E], gardiens

En conséquence le Preneur renonce à exercer contre le Bailleur toute action fondée sur l'article 1719 3° du code civil, même en cas de faute lourde des gardiens et employés de l'immeuble ...

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 7 janvier 2000 l'Union Gestion d'Immeubles Locatifs (UGIL), aux droits de laquelle vient la Société Foncière du Rond Point, a donné en

dernière adresse connue communiquée par l'URSSAF au [Adresse 2], le commissaire de justice instrumentaire ayant indiqué qu'à cette adresse, il n'a pas pu rencontrer le destinataire de l'acte, que la gardienne

A et ignorait que Mme C était enceinte de ce dernier, en contradiction avec ses déclarations antérieures ; le même rapport relève les déclarations du gardien de l'immeuble selon lesquelles Mme B avait

(gardienne de l'immeuble dans lequel vit Pierre-Yves X...), de Martine B...

[Adresse 4], se plaignant du bruit causé par les travaux dans l'appartement de Monsieur [G], y compris le samedi, de Madame [W], gardienne de l'immeuble, et de Monsieur [Y], voisin de l'appartement situé

sis [Adresse 2] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

charge à l'hôpital Bichat en 2015 et 2021, plusieurs formulaires administratifs revêtus du cachet de l'administration ainsi que des attestations établies par ses proches et des tiers, notamment la gardienne

A... soutient qu’il n’a pas reçu d’avis de passage et produit à l’appui de ses allégations une attestation de la gardienne de son immeuble et la réclamation qu’il a adressée aux services de La Poste indiquant