de [Localité 14] siège [Adresse 9] dont les services ont été transférés à la TRÉSORERIE DE [Localité 7] dont le siège sis [Adresse 12] dont les services ont été transférés au SIP DE [Localité 8] dont

[R] la somme de 32 496,62 euros nets à titre de rappel sur indemnité légale de licenciement - condamner encore Gan Assurances à payer à M.

PARISIENS SARL, représentée par ses représentants légaux, 13 Rue Geoffroy Marie - 75009 PARIS Société AUX TROIS PORTES SAS, représentée par ses représentants légaux, 44 Boulevard Richard Lenoir - 75011

dans l'affaire entre : Société RECORD BANK Société anonyme de droit belge inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0403.263.642, agissant en la personne de ses représentants légaux

2018 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/80422 APPELANTE Sa Cardif Assurance Vie, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

PUBLIC, en son inscription d'hypothèque légale publiée le 12.02.2007 Volume 2007 V n° 280 [Adresse 1] Pôle Recouvrement Spécialisé [Localité 5] Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 8]

agissant en qualité de représentante légal de Mme Louise Y...épouse X...

LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de Me Olivier GONNET, avocat au barreau de LYON substitué par Me PEYRONNARD, avocat INTIMÉE : SCI LE CLOS DEBUSSY représentée par ses dirigeants légaux

. - Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR Monsieur le DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX MOTIVATION L'appel est limité au taux de revalorisation du capital de Harrold Coignard.

Patrick TRASSARD, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ DÉFENDERESSE À L'INCIDENT : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE pris en la personne de son représentant légal

BANQUE CIC EST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège SA inscrite au RCS de STRASBOURG sous le numéro 754800712 Sise [Adresse 4]

La Banque Courtois est porteur d'un billet à ordre d'un montant de 216 000 euros émis le 25 novembre 2014 dans le cadre d'une ligne de trésorerie sous la signature de M.

SECTION OM/OM ARRET N° AFFAIRE N : 01/01565 AFFAIRE SCEA PIERRE X..., CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CRAMA DU NORD EST - GROUPAMA ASSURANCES C/ Y..., MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR

La SOCIETE GENERALE n'a pas renouvelé l'hypothèque.

SOCIETE IMMOBILIERE ET HOTELIERE DU PARC MONCEAU C/ Mr L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR ...

STEVAN, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 15 Allée des Pradettes-65600 SEMEAC représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON

[V] [U] à lui payer la somme de 25 000 euros outre les intérêts au taux légal à compter du 8 novembre 2019. - Le débouter de ses demandes.

à compter du 3 décembre 2003 ; que soit ordonné la publication du jugement à la Conservation des Hypothèques ; que la SCP DODON L...

La cour ne pouvant statuer qu'au vu d'éléments actuels et non futurs voire hypothétiques, il ne sera pas tenu compte de ces perspectives.

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la