concernant un véhicule Mercedes Sprinter immatriculé [Immatriculation 6] pour la période du 13 juillet 2020 à 17h40 au 16 Juillet 2020 à 8h.

ARCHIONLINE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 794 157 255 Représentée par Me Hugues FRACHON, avocat au

l'arrêt suivant, sur requête en rectification d'erreur matérielle, dans l'affaire entre : DEMANDERESSES A LA REQUÊTE SOCIÉTÉ STMICROELECTRONICS INTERNATIONAL N.V Société de droit néerlandais immatriculée

DE KTL, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 913.443.248, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] E.A.R.L.

Il n'est pas discuté que, quoique conscient n'avoir jamais été immatriculé au régime général de la sécurité sociale, lorsqu'il fut appelé sous les drapeaux, le 22 mars 1957 pour effectuer son service militaire

[Y] de la commune de [Localité 4], notre attention est attirée par la salubrité du véhicule Renault Modus immatriculé [Immatriculation 1]. Nous décidons de procéder à son contrôle.'

Localité 5] non représenté, convoqué parlettre recommandée avec accusé de réception INTIMEE : L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, Etablissement Public Industriel et Commercial immatriculé

SOCOTEC FORMATION Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 834 096 745, prise en la personne de son représentant légal domicilié

par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers

[L] [R] a souscrit auprès de la Matmut un contrat d'assurance automobile, garantissant notamment le vol, le véhicule assuré étant une Volkswagen Golf immatriculée [Immatriculation 5], mise en circulation

[Immatriculation 5].

n°2 relative aux « Frais professionnels non justifiés-principes généraux- observation » et au point n°3 relative à la « Retraite supplémentaire : non respect du caractère collectif - travailleurs étrangers

au RCS de Nîmes sous le numéro 324 845 015 prise en la personne de son représentant légal en exercice aux entiers dépens de l'instance - Condamné la Société Anonyme OPTIROC immatriculée au RCS de Nîmes

Sur le bon de commande et la facture il était indiqué qu'il datait de 1993, le certificat d'immatriculation portant une date de première mise en circulation au 24 mars 1993.

au capital de 130.000,00 RYAL YEMENITE dont le siège est sis [Adresse 28], immatriculée sous la dénomination Yemen Airways Company au RSC de Paris sous le n° 330 494 923 et dont l'établissement immatriculé

L'ETANG DU MANOIR société civile immobilière au capital de 100.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 448 673 335, prise en la personne de son représentant

L'ETANG DU MANOIR société civile immobilière au capital de 100.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 448 673 335, prise en la personne de son représentant

L'ETANG DU MANOIR société civile immobilière au capital de 100.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 448 673 335, prise en la personne de son représentant

L'article L. 741-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dispose que': «'l'autorité administrative peut placer en rétention, pour une durée de quatre jours, l'étranger qui

copie du certificat de conformité du constructeur du tracteur immatriculé 7024 XB 45 ; -une copie de la carte grise de la semi-remorque immatriculée 9216 TA 45, révélant qu'elle avait appartenu depuis